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Compte rendu de la réunion constitutive
du 20 janvier 2008
La Présidente Muriel Marland-Militello a présenté la mission du groupe d’études qui est de favoriser le développement de la vie associative et du bénévolat. La précédente législature a permis de nombreuses avancées : l’adoption de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, la mise en place du chèque emploi associatif et d’un statut du volontariat associatif. En 2008, une réflexion devra être menée sur la question de l’assurance des bénévoles.
Ensuite, le groupe d’études a procédé à l’élection de son bureau. Ont été élus vice-présidents :
– pour le groupe UMP : M. Jean-Pierre Decool, M. Yannick Favennec, M. Georges Fenech et M. Rémi Delatte ;
– pour le groupe SRC : Mme Odette Duriez, M. Jean-Luc Pérat, et M. Henry Nayrou ;
– pour le groupe GDR : M. Jean-Jacques Candelier et M. Alain Bocquet.
Ont été élus secrétaires : Mme Martine Ligneres-Cassou, M. Régis Juanico M. Patrick Beaudouin et M. Jacques Dessalangre.
Mme Odette Duriez a souligné le rôle essentiel des associations, notamment dans le domaine social. Elles occupent, par exemple, une place importante dans la prise en charge des personnes âgées. Elles constituent aussi une véritable école de la citoyenneté.
M. Henry Nayrou a noté que le statut du bénévole relevait davantage de l’incantation que de la réalité et qu’un travail approfondi devait être réalisé dans ce domaine. Il a rappelé qu’il avait fait adopter un amendement qui est devenu l’article 41 de la loi du 6 juillet 2000 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dite « loi Buffet ». Il s’agit d’une réduction de l’impôt sur le revenu en faveur des bénévoles qui ne se font pas rembourser des frais engagés pour une association. Ce dispositif présente cependant des limites : il y a parfois des abus et il ne s’applique pas aux personnes non redevables de l’impôt sur le revenu. Il faut donc mener une réflexion sur la reconnaissance de l’engagement des bénévoles et trouver un système plus incitatif que de simples médailles. Il pourrait prendre la forme d’un avantage fiscal.
Mme Muriel Marland-Militello a souhaité la mise en place d’un véritable statut du bénévolat. A son initiative, la mairie de Nice avait proposé aux bénévoles non imposables à l’impôt sur le revenu de bénéficier de cartes de transports, de cartes de parking gratuites, et de places gratuites pour des spectacles quand le bénévole intervenait dans le domaine de l’enfance. Ce dispositif n’a malheureusement pas été pérennisé.
M. Yannick Favennec a expliqué qu’il existait de nombreuses petites associations dans sa circonscription essentiellement rurale. Celles-ci sont surtout intéressées par une amélioration de leurs conditions d’activité, notamment par la mise en place de formations et par une simplification des démarches administratives.
Mme Muriel Marland-Militello a constaté que deux sujets préoccupaient le monde associatif : la professionnalisation des missions confiées aux bénévoles, qui leur impose parfois des responsabilités lourdes, et l’assurance des bénévoles. En outre, le chèque emploi associatif n’est pas encore connu des petites associations et peu d’entreprises acceptent d’adapter l’emploi du temps de leurs salariés pour leur permettre d’avoir une activité associative.
M. Jean-Luc Pérat a regretté le vieillissement des bénévoles dans les territoires ruraux. Des formations, notamment dans le cadre de partenariats avec les directions de la jeunesse et des sports, permettraient peut-être d’assurer la relève. Certaines entreprises acceptent de modifier l’emploi du temps de leurs salariés pour leur permettre d’avoir une acticité de pompier volontaires. Ce dispositif pourrait être généralisé. Par ailleurs, la vie associative peine à se développer dans les petites communes rurales : les intercommunalités doivent jouer un rôle dans ce domaine.
Mme Valérie Rosso-Debord a noté qu’outre le problème de la relève dans les petites associations se posait aussi celui de la gouvernance des associations. Certaines associations importantes ont une activité quasi-professionnelle et continuent de fonctionner comme de petites associations. C’est le cas notamment des associations d’aide à domicile qui emploient jusqu’à 800 personnes. Il faut donc développer la formation pour les dirigeants de ces associations. Il faudra aussi encourager, lors de la présidence française de l’Union européenne, l’adoption du statut européen des associations proposé par Roselyne Bachelot.
Mme Muriel Marland-Militello a constaté la frontière ténue séparant certaines associations régies par la loi de 1901 et des entreprise. En outre, il serait souhaitable que l’ANPE prenne davantage en compte les activités bénévoles pour donner une activité aux personnes qui cherchent un emploi. L’ensemble de ces pistes pourrait faire l’objet d’un livre blanc présentant plusieurs propositions de loi.
M. Bernard Depierre a rappelé la complexité extrême des différentes législations. Une simplification serait nécessaire. Il a regretté que la loi relative au mécénat ne concerne que des fondations et certaines associations et non les associations sportives. Se pose aussi le problème du vieillissement des populations bénévoles qui conduit à l’extinction de certaines associations, faute de relève. Enfin, il serait utile de reprendre la proposition qu’avait faite le Président de la république pendant sa campagne qui consiste à valider une dizaine d’années d’investissement associatif en un ou deux trimestres de retraite.
Mme Véronique Besse a estimé nécessaire la mise en place d’un statut de président d’association. La possible mise en cause pénale et la complexité des démarches administratives freinent souvent les bonnes volontés. Il faut que les bénévoles puissent être formés et que cette formation soit reconnue dans leur curriculum vitae. Il est aussi souhaitable de valoriser l’engagement bénévole afin que les nouvelles générations prennent conscience de la richesse de celui-ci. Certaines associations comme l’Association des Paralysés de France sont très importantes et proches par leur fonctionnement d’une entreprise : ce sont les nombreux bénévoles qui s’y investissent qui font la différence.
M. Bernard Depierre a constaté que beaucoup d’associations sont lasses d’être contrôlées par les services fiscaux, alors qu’elles n’ont pas les moyens juridiques de se défendre. Le chèque emploi associatif n’est pas encore assez développé et se posent parfois des problèmes de TVA.
Mme Muriel Marland-Militello a souhaité que les URSSAF développent davantage le chèque emploi associatif. Les associations jouent un rôle essentiel de lien social.
M. Georges Fenech a considéré que le million d’associations en France remplissait une mission essentielle de lien social, compte tenu d’une certaine désaffection des citoyens envers les syndicats et les partis politiques. Il serait souhaitable de développer la validation des acquis de l’expérience et la transparence financière des associations, en mettant en place dans certaines d’entre elles, par exemple, un contrôle de commissaires aux comptes. En effet, certains organismes, comme des sectes, prennent la forme d’associations régies par la loi de 1901 et ne sont soumises à aucun contrôle, alors qu’elles brassent beaucoup d’argent. Il faudrait donc instituer, de façon encadrée, de nouvelles formes de contrôles.
M. Henry Nayrou a regretté que le premier budget des sports de la législature soit en recul. La vie associative semble reléguée au dernier plan.
M. Jean-Luc Pérat a noté que le groupe d’études devait concentrer ses travaux sur le développement de la vie associative, en prenant en compte notamment la dimension européenne. La vie associative est essentielle en France : on dénombre une association pour 50 à 100 habitants.
Mme Muriel Marland-Militello a proposé que le groupe d’études auditionne le Conseil national de la vie associative (CNVA) et a indiqué qu’elle attendait les propositions d’auditions des membres du groupe d’études. Il serait utile notamment de connaître des expériences de terrains susceptibles d’être généralisées.
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