Muriel Marland-Militello

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je profiterai de ces quelques minutes pour rappeler l’esprit de la loi Decool en 2003. Elle permettait de simplifier les formalités d’embauche pour les petites associations, tout en garantissant la protection sociale à leurs salariés. Il s’agissait donc de répondre aux besoins ponctuels ou saisonniers de ces petites associations.

Pour ce faire, le bénéfice du dispositif était limité au départ à un équivalent temps plein ; il fut par la suite étendu par le Gouvernement à trois équivalents temps plein, afin de répondre à la préoccupation de Jean-Pierre Decool, que je cite : il s’agissait de « faciliter l’embauche dans les petites associations, pas de prévoir un assouplissement des obligations pour les associations qui sont familières du statut d’employeur ».

Cette loi a connu un grand succès – nous sommes tous heureux de pouvoir le constater – et j’en félicite ses initiateurs et le Gouvernement qui l’a soutenue, car elle répondait à une attente réelle de la part de nos associations.

C’est sans doute la raison pour laquelle nos collègues Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour nous proposent d’élargir le champ d’application du chèque emploi service aux associations qui emploient jusqu’à neuf salariés – ou, devrais-je dire, équivalents temps plein. Leur souci légitime, que je comprends bien, est de faciliter l’embauche et donc d’augmenter l’emploi dans ces grosses associations. La présence ici de notre ministre de l’emploi prouve bien que l’esprit de la loi va dans le sens d’une augmentation de l’emploi, laquelle est indéniablement l’une des priorités de notre gouvernement, parce que c’est une priorité pour notre pays.

Si l’on ne peut donc nier l’intérêt de cette proposition de loi, la mission du Gouvernement et de la majorité reste avant tout de servir l’intérêt général, et l’on doit se poser la question de savoir si le coût occasionné par cet élargissement du champ d’application du chèque emploi associatif sera compensé par les gains que procurera l’augmentation de l’emploi.

En effet, les grosses associations employant déjà neuf salariés sont bien évidemment familiarisées avec toutes les démarches administratives liées à l’embauche, et leur statut associatif « loi 1901 » leur procure déjà des avantages financiers. Quel est dans ce cas l’intérêt de la loi ? Pour que les coûts liés aux démarches administratives soient pris en charge par la collectivité, les associations devront certes employer plus de salariés, mais l’embauche dépend beaucoup plus du niveau de leur activité que de la complexité fort bien assumée des démarches administratives.

Pour s’assurer, dans un contexte budgétaire contraint, que cette loi va bien dans le sens de l’intérêt général, il faut donc vérifier que les économies engendrées susciteront une vraie augmentation des embauches. Il me paraît donc nécessaire que soit inscrite dans la loi l’obligation d’évaluer les avantages et les coûts de cette extension, à l’issue de la première année.

Car le fonctionnement du Centre national du chèque emploi associatif n’est pas sans incidence financière. Il existe actuellement un dispositif s’appuyant sur les tiers de confiance, utilisant le logiciel « Impact emploi association », qui prend en charge l’intégralité des obligations des associations. L’on me dit que ce système est appelé à disparaître. Dans le cas cependant où il perdurerait, il faudrait l’encadrer pour éviter que des dérives ne puissent se produire au niveau des tarifs demandés.

Je terminerai en rappelant qu’il ne faut pas résumer le monde associatif aux associations employeuses, car 80 % des associations ne rentrent pas dans cette catégorie. Or ce sont elles qui rencontrent souvent le plus de difficultés, et c’est donc sur elles qu’il convient de concentrer nos efforts financiers, car elles constituent un fort gisement d’emplois qui ne se concrétisent pas faute de moyens. Dans des budgets contraints, en effet, ce que l’on donne à certains, on le retire aux autres.

Permettez-moi donc, monsieur le ministre, de profiter de l’examen de ce texte sur la vie associative pour attirer votre attention sur l’importance de ces associations. Elles fondent le dynamisme, la diversité et la richesse de notre vie associative française. Elles sont le lieu par excellence de l’expression de la citoyenneté, du lien social et des générosités. Elles seront d’ailleurs au cœur des travaux du groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat.

Quel que soit le résultat de nos débats, je soutiendrai bien évidemment l’initiative de Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour, qui ont toujours œuvré avec efficacité et dévouement en faveur du monde associatif et du bénévolat. Leur proposition de loi nous prouve qu’ils poursuivent leur engagement, pour le plus grand bien du monde associatif et de la France.

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