Sous la précédente législature, j’avais déjà pris l’initiative de déposer cette proposition de loi sur la protection animale.

J’ai naturellement redéposé cette proposition de loi pour la législature 2007-2012. Vous pouvez accéder à cette proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale en cliquant ici.

Actuellement, la loi pénale punit les actes de violences graves envers les animaux mais, en contradiction avec elle-même, elle autorise ces mêmes actes sur les taureaux et les coqs, lors des « courses de taureaux et des combats de coqs lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».

Comment l’ancienneté d’une pratique peut-elle, encore de nos jours, dans notre société civilisée, justifier une barbarie?

Cette barbarie est d’ailleurs reconnue implicitement par le législateur : le seul fait de prévoir dans le Code pénal des cas d’exemptions spécifiques est l’aveu même que les courses de taureaux et les combats de coqs sont l’occasion « publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ». Ce sont justement ces exemptions que je propose de supprimer.

J’invite donc tous mes collègues députés à me soutenir dans cette politique de rupture qui vise à mettre un terme à cette mise en scène de la souffrance animale sous couvert de tradition. Car ce spectacle est en décalage total avec nos politiques de protection animale. Car ce spectacle est néfaste aussi bien aux adultes qu’aux enfants, en les accoutumant à la souffrance, à la vue du sang et en dissimulant des cruautés sous le masque de la beauté et de l’héroïsme.

La France que je souhaite n’est pas un pays où l’on torture des animaux pour le divertissement de quelques hommes.

Je me bats donc pour que ma proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour que nous puissions prendre nos responsabilités et interdire ces pratiques d’un autre âge, ce qui honorera la France.

Télécharger ma proposition de loi n°228 visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d’être exercés lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.

  • La liste des députés qui ont déjà cosigné ma proposition de loi et que je remercie de tout mon coeur pour leur soutien actif : Manuel AESCHLIMANN – Martine AURILLAC – Patrick BEAUDOUIN – Jacques-Alain BÉNISTI – Martine BILLARD – Loïc BOUVARD – François CALVET – Jean-François CHOSSY – Yves COCHET – Lucien DEGAUCHY – Richard DELL’AGNOLA – Rémi DELATTE – Eric DIARD – Dominique DORD – Nicolas DUPONT-AIGNAN – Renaud DUTREIL – Georges FENECH – Alain FERRY – Marc FRANCINA – Annick GIRARDIN  – François GROSDIDIER – Arlette GROSSKOST – Christophe GUILLOTEAU – Francis HILLMEYER – Françoise HOSTALIER – Maryse JOISSAINS-MASINI – Jacques LAMBLIN – Marguerite LAMOUR – Catherine LEMORTON – Lionnel LUCA – Franck MARLIN – Jean MARSAUDON – Philippe-Armand MARTIN – Patrice MARTIN-LALANDE – Henriette MARTINEZ – Jean-Philippe MAURER – Jean-Marc NESME – Jean-Pierre NICOLAS – Bertrand PANCHER – Bernard PERRUT – Henri PLAGNOL – Bérengère POLETTI – Jacques REMILLER – François ROCHEBLOINE – Jean-Marc ROUBAUD – Bruno SANDRAS – Daniel SPAGNOU – Éric STRAUMANN – Jean UEBERSCHLAG – Christian VANNESTE – Michel ZUMKELLER.
  • Je vous invite également à visiter les sites Internet d’associations de protection animale (liste non exhaustive) :

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Muriel Marland-Militello, Député des Alpes-Maritimes

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