Sous la précédente législature, j’avais pris l’initiative de déposer une proposition de loi visant à intégrer au Code civil le caractère d’être sensible de l’animal.
Je poursuis naturellement ce combat pour la législature 2007-2012. Vous pouvez accéder à cette proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale en cliquant ici.
En effet, dans le Code civil, le régime juridique des animaux date du Code Napoléon (1804) qui ne les appréhende que sous l’angle utilitaire. A cette époque la France est essentiellement rurale et les animaux étaient avant tout perçus comme un outil de travail agricole.
De nos jours, notre regard sur le genre animal a évolué et la majorité des juristes contemporains reconnaissent la dimension sensible de l’être vivant qu’est l’animal. Ils s’accordent tous à ne plus le considérer comme un simple bien meuble ou immeuble.
En revanche, le Code rural et le Code pénal sont plus adaptés à la réalité biologique des animaux : ils qualifient l’animal d’être sensible et prennent des dispositions spécifiques résultant de leur caractère d’être sensible.
C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cette proposition de loi. Elle vise mettre en cohérence l’ensemble des codes qui régissent notre système juridique français ainsi qu’avec les législations européennes.
Télécharger ma proposition de loi n°229 intégrer au code civil le caractère sensible de l’animal
Loading ...