A l’Assemblée, la rentrée parlementaire débutera par une session extraordinaire la semaine prochaine. Deux textes sont à l’ordre du jour : la généralisation du RSA et le projet de loi en faveur des revenus du travail.
Sur ce second texte, j’ai souhaité déposer un amendement, qui a d’ores et déjà reçu de nombreuses cosignatures de mes collègues députés de la majorité.
Il vise à ne pas complexifier davantage la galaxie, déjà touffue, des commissions d’experts qui existent dans notre paysage politique et institutionnel.
En effet le projet de loi actuel prévoit la création d’une commission du salaire minimum ayant pour mission de rédiger un rapport sur les évolutions souhaitables du SMIC.
A l’heure où de gros efforts sont faits pour réduire la dépense publique dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), il est paradoxal de vouloir créer cette commission d’experts alors que d’autres instances existantes sont tout à fait à même de remplir cette fonction.
Par exemple, le Conseil d’analyse économique, instance pluraliste composée d’économistes reconnus de sensibilités diverses, semble tout à fait capable de fournir chaque année un rapport à la CNNC et au Gouvernement sur les évolutions souhaitables du SMIC en s’appuyant sur des analyses économiques d’ensemble. Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’analyse économique a d’ailleurs pour mission « d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique ».
Loading ...