Revaloriser le travail, faire en sorte que le travail soit toujours plus rémunérateur que l’assistanat, étaient deux promesses majeures durant les campagnes présidentielle et législative.
Président de la République, Gouvernement, majorité parlementaire, nous avons déjà pris un grand nombre de mesures pour tenir nos promesses.
Avec la généralisation du Revenu de Solidarité Active, c’est un pas de plus en faveur du travail, en incitant les personnes les plus éloignées de l’emploi à reprendre un travail et en améliorant le pouvoir d’achat des salariés les moins rémunérés.
Je soutiens, sur ce projet de loi, 13 amendements pour améliorer le texte initial proposé par le gouvernement.
Ainsi j’ai agi pour que soit préservée la logique du RSA : le bénéficiaire ne doit pas être perdant et doit être incité à reprendre une activité plus rémunératrice que les revenus sociaux. Je propose que l’on l’inscrive dans la loi.
En complément des économies réalisées grâce aux efforts de la révision générale des politiques publiques, il faut trouver 1,5 milliards d’euros supplémentaires.
Le financement du RSA a suscité de nombreuses réactions. Beaucoup d’entre vous m’ont fait part de leurs remarques avec lesquelles j’étais tout à fait d’accord et que j’ai entendues.
Tout d’abord, je le rappelle avec force : nous ne financerons pas cette réforme, comme aucune autre d’ailleurs, à crédit !
S’agissant du financement, trois points me paraissent fondamentaux :
Premièrement, il me paraît indispensable que les faibles revenus du patrimoine soient exonérés du paiement de la taxe RSA. Par souci d’équité, je soutiens un amendement qui vise à mettre en place une franchise pour exonérer les foyers modestes du financement du RSA :
- pour les revenus nets issus de l’activité professionnelle (salaire ou bénéfices industriels et commerciaux, retraite, etc.) inférieurs à 1,3 fois le SMIC pour une personne seule et 2 fois pour un couple
- et pour les revenus nets issus du patrimoine et des placements (revenus fonciers, rente viagère, revenus de capitaux, dividendes,etc.) inférieurs à 0,7 fois le SMIC.
Deuxièmement, je soutiens aussi l’idée que cette taxe sur les revenus du capital constitue une solution temporaire et non pas une solution définitive. La logique du RSA est une logique vertueuse : plus le RSA fonctionne, plus de personnes retrouvent un emploi, moins on leur verse de prestations et donc plus l’Etat économise de l’argent. Par conséquent, je veux que l’on inscrive dans le texte l’obligation de discuter de l’intérêt de maintenir, ou non, ces contributions additionnelles dans un délai d’un an. Car nous n’avons pas été élus pour augmenter les impôts !
Enfin, certains proposaient de sortir la taxe RSA du bouclier fiscal. Je ne suis pas favorable à cette solution. Sortir ne serait-ce qu’un impôt direct du bouclier fiscal reviendrait à le faire voler en éclats. Or son principe inspirateur est simple et juste : personne ne doit travailler plus d’un jour sur deux pour payer l’Etat et les collectivités territoriales. Je préfère la solution que nous avons retenue au sein de la majorité : ceux qui ont les moyens de contribuer le plus à cette nécessaire solidarité pour les Français et pour la France doivent le faire. Ainsi, par justice sociale et fiscale, la majorité présidentielle s’est engagée à réformer les niches fiscales, dont se servent certaines personnes aux revenus élevés pour réduire substantiellement leur imposition. Un plafonnement du montant de ces niches fiscales est donc envisagé, ce qui permettra notamment de financer le RSA.
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