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sept
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J’ai eu le plaisir de m’exprimer Lundi à 22h15 au nom du Groupe UMP en réponse à une motion de procédure des socialistes. Cliquez ici pour accéder à mon intervention. Alors que nous sommes en train de renforcer les pouvoirs du Parlement suite au Congrès de Versailles du 21 juillet, je regrette que les socialistes, qui ont refusé en bloc de renforcer le rôle du Parlement, soient toujours sur de vieilles techniques déplorables : chercher à gagner du temps, faire de l’obstruction parlementaire en abusant des possibilités offertes par l’actuel règlement intérieur de l’Assemblée.
J’ai eu l’occasion dans ma réponse de souligner la mauvaise foi qui a inspiré les socialistes, leur seul but étant d’agiter des fantasmes et des craintes infondées au détour de chaque phrase.
Les socialistes, ceux qui refusèrent en bloc de moderniser nos institutions refuseront-ils de moderniser notre économie et notre dialogue social ?
Je ne l’espère pas car le projet de loi en faveur des revenus est un bon texte. C’est une des traductions législatives de l’engagement du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité parlementaire de revaloriser le travail. C’est un texte équilibré, pédagogique, centré sur les salariés modestes.
Ce projet de loi rénove le dialogue social dans les entreprises, notamment en conditionnant les exonérations de charges patronales à la négociation salariale . Je pense personnellement qu’il faut avancer encore un peu plus sur ce chemin. C’est pourquoi j’ai pris l’initiative de déposer et de défendre deux amendements allant dans ce sens. Car je suis convaincue que la négociation salariale est le socle d’une économie moderne et dynamique !
Le projet de loi en faveur des revenus propose également un rééquilibrage entre les revenus du travail et ceux du capital. C’est une mesure de justice économique : les revenus du capital ces dernières années ont progressé beaucoup plus que ceux du travail. En outre, à l’heure où, au plan international, le capitalisme financier montre certaines limites, que j’espère passagères, c’est un signal fort que donne la France en faisant le choix d’un capitalisme qui reconnaît et valorise le salarié, et pas uniquement le financier. Ce projet de loi est aussi un projet de société !
La question préalable des socialistes n’était donc, j’ai eu l’occasion de le montrer, que la triste manifestation d’un esprit d’opposition tant stérile que systématique.
Le texte de mon intervention
M. le président. Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d’une demande de scrutin public.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
Mme Muriel Marland-Militello. Cette question préalable est surprenante. Et encore plus surprenantes sont les attaques proférées ici contre le Président de la République, qui paraissent profondément déplacées (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Xavier Bertrand, ministre du travail. En effet, des propos scandaleux ont été tenus !
Mme Muriel Marland-Militello. La question préalable est surprenante car ce texte est équilibré, pédagogique, centré sur les salariés modestes, incitatif pour le développement du dialogue social dans les entreprises, et il contribue à améliorer le pouvoir d’achat. Car un SMIC pour tous les travailleurs n’est pas notre idéal de société.
Qui peut bien être contre un projet de loi qui propose un rééquilibrage entre les revenus du travail et ceux du capital ? C’est pourtant une mesure de justice économique.
Le Président de la République, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont promis de revaloriser le travail. Ce texte est un nouvel exemple de notre attachement à tenir nos promesses.
En outre, à l’heure où le capitalisme financier international montre certaines limites, la France donne un signal fort en faisant le choix d’un capitalisme qui reconnaît et valorise le salarié et pas uniquement le financier.
Ce projet de loi est donc aussi un projet de société. Là encore, comment des personnes se définissant comme de gauche peuvent-elles être contre ?
Par ailleurs, ce texte propose, à juste titre, de conditionner les exonérations de charges par la négociation salariale. À cet égard, je me réjouis de l’amendement adopté en commission à l’initiative du rapporteur qui vise à éteindre au bout de trois années le dispositif d’exonérations fiscales pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu de la négociation. Il faut aller plus loin dans ce domaine, car la négociation salariale est le socle d’une économie moderne et dynamique.
Enfin, ce texte incite fortement les branches qui ne l’auraient pas encore fait à ajuster leurs minima sociaux. Là encore, comment peut-on être contre ?
Pour ce qui concerne le SMIC, tout le monde s’accorde à dire qu’une meilleure expertise économique est nécessaire. A cet égard, je me réjouis que l’idée de créer une commission ad hoc, répondant au réflexe bien ancré « un problème, une commission », ait été abandonnée. Avant de créer une nouvelle instance, regardons toujours si la mission qu’on s’apprête à lui confier ne peut pas être remplie par une instance existante. La majorité présidentielle a donc, une fois de plus, fait preuve de bon sens pour nos finances comme pour la clarté de notre système institutionnel.
Oui, vraiment, il faut être de mauvaise foi pour trouver à redire sur ce texte, il en faut de la mauvaise foi pour agiter des fantasmes, des craintes infondées au détour de chaque phrase. Mais, avec nos collègues de l’opposition, tout est décidément possible !
Les mêmes qui refusèrent en bloc de moderniser nos institutions en juillet refuseront-ils en septembre de moderniser notre économie et le dialogue social dans notre pays ?
Non, vraiment, mes chers collègues, écoutez la voix de la raison ! Ce projet est objectivement et incontestablement un bon texte au service de la valeur travail. C’est pourquoi le groupe UMP repoussera la question préalable qui n’est que la manifestation d’un esprit d’opposition systématique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Tags:économie, entreprises, gouvernement
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