Hier, mardi 14 octobre, nous avons adopté une loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale.
Je tiens à souligner l’attitude politicienne détestable de l’opposition. En cette période de crise grave, ils ont refusé en bloc de voter pour cette loi qui est pourtant une loi nécessaire, un plan de sauvetage qui dépasse les clivages politiques, et pour laquelle la responsabilité politique et l’unité nationale auraient dû primer.
Les socialistes, pour ne pas compromettre leur Congrès de Reims, ont eu tôt fait d’oublier la France et les Français. Savoir qui sera à la tête du Parti Socialiste les intéresse visiblement plus que l’avenir de notre pays ! Je trouve cette opposition systématique d’une bêtise affligeante. Leur comportement est incompréhensible, irresponsable et dangereux pour notre pays.
Malgré l’acharnement politicien des socialistes à ne pas nous aider à sauver notre économie et à la moraliser, les députés de la majorité ont pu adopter le projet de loi qui permet de prendre rapidement les mesures adéquates.
Elles s’articulent autour de deux grands axes traduisant une exigence : ne pas venir en aide au système financier sans tirer les enseignements de cette crise, sans rationaliser et moraliser notre pratique du capitalisme.
- Débloquer le marché des prêts entre banques
Dans le contexte financier actuel, chaque banque refuse de prêter de l’argent aux autres banques. Cette frilosité pourrait être fatale à notre économie.
Nous avons donc décidé de créer une société pour apporter la garantie de l’Etat aux emprunts dont les banques ont besoin pour se refinancer. Cette garantie s’appuyant sur la forte crédibilité de notre pays permettra de lever les sommes nécessaires sur les marchés financiers
Il s’agit de garanties, donc octroyées sans occasionner de dépense budgétaire pour l’Etat. Je suis particulièrement attebtive à ce point. Nous ne pouvons pas financer à crédit ces mesures car cela serait contraire à nos engagements de maîtrise budgétaire.
Cette garantie s’appliquera aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009, sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans et dans la limite de 320 Mds d’€. En contrepartie, l’Etat sera rémunéré par les banques pour cette prestation de sorte que cela ne coute rien au contribuable.
De plus, une convention sera signée entre l’Etat et les banques bénéficiaires, qui portera sur la transparence des rémunérations ainsi que sur ses engagements en matière de financement des particuliers, des entreprises (notamment les PME) et les collectivités territoriales. Car il n’y a pas de droits sans devoirs !
- Permettre aux banques de se procurer les fonds propres nécessaires à l’établissement de nouveaux prêts
Afin d’éviter un rationnement du crédit pour les entreprises et les particuliers, les députés de la majorité présidentielle ont autorisé la création d’une deuxième société pour fournir les fonds propres nécessaires aux banques pour ne pas comprimer l’accès au crédit.
Là encore, l’Etat sera rémunéré par les banques pour son apport et une convention fixera les obligations des établissements concernés.
Et si l’Etat doit intervenir financièrement pour sauver une banque en grande difficulté, il touchera alors des dividendes (comme tout actionnaire), puis des plus-values une fois l’entreprise sauvée (comme dans le cas d’Alstom sauvée en 2004 par l’action efficace du gouvernement et qui a permis une plus-value pour l’Etat de 1,26 milliard d’euros en moins de deux ans).
C’est autant que le contribuable Français n’aura pas à payer en impôts !
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