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nov
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Après un examen studieux en commission spéciale, qui regroupe les députés spécialistes des médias et de la culture et dont je fais partie, l’examen du texte en Hémicycle a commencé hier après-midi.
J’étais naturellement présente, comme j’étais présente pour les réunions de notre commission spéciale, présidée par Jean-François Copé (le président de notre groupe UMP à l’Assemblée nationale) et dont le rapporteur est Christian Kert.
Après avoir écouté le discours de Madame Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, après avoir écouté les discours de Monsieur Jean-François Copé et de Christian Kert, j’ai pris la parole au nom du groupe UMP pour répondre à une motion déposée par les socialistes.
Les motions sont des techniques dont l’opposition est malheureusement friande pour faire perdre du temps dans nos travaux en Hémicycle ; par conséquent leurs arguments ne sont jamais fondés.
J’ai tout de même souhaité leur répondre sur le fond du projet de loi, de manière précise en citant les textes, notamment ceux émanant du Conseil Constitutionnel.
J’ai le plaisir de vous communiquer le compte-rendu de mon intervention :
M. le président. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
Mme Muriel Marland-Militello. Le sens de votre exception d’irrecevabilité, monsieur Françaix, [NDLR le député qui a présenté la motion du groupe socialiste] est d’établir que ce texte est contraire à la Constitution. Je souhaite pour ma part vous expliquer en quelques points pourquoi c’est votre exception d’irrecevabilité qui est irrecevable.
L’histoire du secteur audiovisuel nous montre bien que la composition de ce dernier n’est pas intangible. Dès 1989, le Conseil constitutionnel a d’ailleurs reconnu que « le législateur a le pouvoir de modifier, comme il le juge le plus utile à l’intérêt général, le mode d’organisation des sociétés nationales de programme. ».
Lors de l’élaboration du projet de loi, le Gouvernement a été particulièrement attentif au respect non seulement du principe d’indépendance des sociétés nationales de programme, mais également de celui du pluralisme et de la diversité des programmes, selon les principes inscrits dans notre Constitution. Je souhaite brièvement expliquer pourquoi.
La nomination des présidents des sociétés nationales de programme est subordonnée à l’avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Elle est en outre soumise à l’avis des commissions permanentes en charge des affaires culturelles de chaque assemblée parlementaire, et ce conformément à notre Constitution modernisée. Vous savez celle que vous et votre groupe SRC ont rejetée en bloc pour des raisons politiciennes au mois de juillet dernier.
Pour mettre fin avant leur terme au mandat de ces présidents, le projet de loi prévoit qu’un décret du Président de la République motivé, précédé de l’avis conforme lui aussi motivé du CSA, est requis. D’ailleurs, un amendement adopté en commission prévoit également, au nom d’un parallélisme des formes, d’associer le Parlement de la même manière que pour la procédure de nomination.
De plus, l’identité des différents services édités par France Télévisions ainsi que leurs caractéristiques continueront à être définis dans le cahier des charges unique de la société, à l’instar de Radio France, « de telle sorte que le respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion et la diversité de l’offre de programmes fournie soient assurés ».
Les cahiers des charges devront également préciser « la répartition des responsabilités au sein de la société en matière de programmation et de commande et production des émissions ». Ainsi, la diversité du contenu sera toujours assurée dans les commandes que passera France Télévisions auprès du secteur de la création.
Cette diversité est d’ailleurs indispensable pour bâtir une télévision publique moderne, outil de la démocratisation culturelle et artistique. C’est pourquoi, monsieur Françaix, le groupe UMP ne votera pas votre motion dont on comprend mal le fondement constitutionnel, d’ailleurs.
Peut-être faut-il y voir la volonté d’opposition systématique d’un groupe frustré de n’avoir pas été lui-même à l’origine d’un projet révolutionnaire et historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Tags:culture, télévision
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