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Comme je vous le disais, je participe activement à l’examen du projet de loi pour un nouveau service public de la télévision. Je suis à nouveau intervenue la semaine dernière à la Tribune lors de ce que nous appelons la discussion générale. Précédant l’examen du texte article par article, la discussion générale voit défiler à la Tribune des orateurs sélectionnés de chaque groupe politique pour donner leur avis de manière synthétique sur le texte.
Voici le texte de mon discours en Hémicycle, que j’ai prononcé le mercredi 26 novembre 2008
M. le président. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
Mme Muriel Marland-Militello. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques et les nouvelles exigences qualitatives qu’il est désormais légitime de leur imposer vont profondément transformer la nature du service rendu aux publics de ces chaînes.
Je suis d’autant plus heureuse de défendre cette réforme que la suppression de la publicité sur les chaînes publiques était une des propositions phares du rapport d’information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l’éducation et de la formation artistiques, que j’ai remis en 2005 et qui a d’ailleurs été approuvé à l’unanimité. Avec mes collègues de la commission des affaires culturelles, nous étions convaincus de la nécessité d’une telle réforme, pour offrir à tous nos concitoyens une programmation de qualité et réaliser ainsi une vraie politique de démocratisation culturelle.
Trois ans après, notre vœu est sur le point d’être exaucé, grâce à l’initiative du Président de la République et grâce à vous, madame la ministre, qui avez le courage de soutenir un projet innovant qui bouscule les habitudes, pour défendre une conception exigeante de l’audiovisuel public en rendant celui-ci indépendant de la recherche quotidienne de l’audimat.
Il convient également de saluer la qualité du travail de notre rapporteur, Christian Kert, qui a su mener les auditions et le travail en commission avec un esprit d’écoute et une connaissance approfondie des enjeux audiovisuels. Je suis aussi très sensible au fait que le président de notre groupe, Jean-François Copé, se soit si fortement investi à propos de cette question majeure pour l’avenir de la démocratisation artistique et culturelle.
En revanche, je suis étonnée des contrevérités que nous avons entendues et réentendues ces derniers jours. Je suis même choquée des attaques qui visent le Président de la République. Par ces calomnies, on voudrait faire croire aux Français que seules des accointances avec des intérêts privés auraient motivé l’initiative présidentielle. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
De tels procès d’intention n’apportent rien au débat et n’ont pour résultat que d’attiser de fausses rumeurs et de fausses peurs, dénuées de tout fondement, ainsi que je vais vous le prouver.
Tout d’abord, ceux qui font mine de craindre un retour à l’ORTF méconnaissent totalement, soit par ignorance, soit par perfidie, que la procédure prévue pour la nomination du président de France Télévisions est une procédure conjointe et encadrée, donc irréprochable, qui offre toutes les garanties quant à la nomination et à la révocation de ce président, puisque des amendements de la commission spéciale prévoient que l’avis conforme du CSA et l’approbation des commissions compétentes du Parlement seront requis.
Quant à la crainte d’un manque de moyens, je tiens à rappeler les nombreuses précautions qui ont été prises pour pérenniser des financements suffisants, afin de porter l’ambition de la nouvelle télévision publique. L’instauration d’une nouvelle taxe sur un secteur dynamique comme les communications électroniques est une compensation sérieuse. Le pourcentage prélevé sur les recettes publicitaires des chaînes privées est également une compensation dynamique. À ceux qui craignent une diminution de ces montants, je réponds que, si France Télévisions conservait son modèle économique actuel, elle verrait aussi ses recettes publicitaires baisser, et bien plus gravement, dans un contexte économique morose.
L’indexation de la redevance sur l’indice des prix à la consommation assure, lui aussi, un dynamisme de la recette. L’amendement visant à arrondir à l’euro supérieur, que j’ai proposé et qui a été adopté par la commission, renforce encore le caractère dynamique de cette ressource.
Enfin, nous avons l’engagement officiel de l’État, par la voix de Mme la ministre, qui prévoit une garantie à hauteur de 450 millions annuels pour les trois prochaines années. Et une fois que la nouvelle télévision publique aura fait ses preuves – ce qui sera le cas dans trois ans -, quel gouvernement pourrait bien prendre la responsabilité d’en diminuer les crédits ? Certainement pas un gouvernement de droite, puisque la droite aura été l’artisan de la modernisation du service public de la télévision.
Néanmoins, la solution qui consiste à financer le différentiel par de l’argent public doit toujours être soumise à la réflexion, pour ne pas alourdir systématiquement la dette publique.
Cette préoccupation a été prise en compte, notamment par l’amendement du rapporteur et du président de la commission spéciale proposant une clause de rendez-vous un an après l’application de ces dispositions. Cette démarche pragmatique et intelligente permettra d’affiner la réforme après ses premiers pas.
Je comprends bien qu’en période transitoire, et face à la crise, il soit nécessaire de moduler les taxes prévues pour le financement, donc de recourir éventuellement au budget de l’État. Tant que le tabou de l’augmentation de la redevance ne sera pas levé, nous y serons malheureusement contraints. Personnellement, je suis favorable à l’augmentation de cette recette affectée qui matérialise pour les téléspectateurs leur engagement en faveur de cette télévision publique qui est le bien de tous et la propriété de personne.
Pour ce qui est du financement, enfin, pourquoi ne pas aborder la nécessité de développer la capacité d’autofinancement de notre service public audiovisuel ? Incitons-le à la compétitivité internationale, aidons-le à développer des émissions et des concepts innovants qui pourront être revendus dans le monde entier, procurant ainsi d’utiles recettes !
Plutôt que de nous focaliser sur des rumeurs sans fondement, regardons ensemble l’ambition nouvelle de France Télévisions telle qu’elle est inscrite dans le projet de loi. La qualité accessible à tous est au cœur de cette réforme et, en la matière, ne plus dépendre des diktats de l’audimat change tout. Quand j’entends des élus de gauche vanter les charmes de la publicité, je me dis que les repères de nos collègues socialistes sont décidément bien brouillés en ce moment !
La qualité est assurée en ce qui concerne le choix et la pérennité des programmes. Désormais, le choix des programmes se fera en fonction de leurs contenus culturels, artistiques et sociaux dans le respect d’un cahier des charges très précis et selon des impératifs prioritaires clairement définis tels que la défense du pluralisme et l’indépendance des décideurs, afin d’offrir une programmation attractive et de qualité.
Pour pérenniser ces programmes, une évaluation qualitative intégrant image, qualité, adéquation à une mission de service publique, sera désormais prise en compte au même titre que les mesures quantitatives de l’audience, qui sera globale, et du coût du programme. Cette réforme permettra à tous les foyers de voir chaque soir à la télévision, dès vingt heures trente, des films, des pièces de théâtre, des concerts, des émissions littéraires ou des débats de qualité.
Si l’on ajoute notre volonté d’inscrire la langue française comme véhicule privilégié de notre culture et de la diversité française, si l’on ajoute l’inscription de la dimension territoriale de la diffusion pour une télévision proche des citoyens et si l’on ajoute, enfin, les dispositions prises en faveur des personnes handicapées, par exemple le développement de l’audiodescription pour les personnes aveugles, tous les ingrédients sont rassemblés pour reconnaître, madame la ministre, que votre projet de loi, bien amendé par la commission spéciale, marque une vraie révolution historique de l’audiovisuel public français du XXIème siècle, fer de lance de la démocratisation culturelle pour la France et pour le plus grand bonheur des Français.
Non, la culture n’est pas le pré carré de la gauche bien-pensante ! Bien au contraire, grâce à l’investissement de personnalités politiques de premier plan, la culture s’inscrit au centre des préoccupations de l’UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Tags:culture, télévision
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