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déc 19

La crise que nous traversons va transformer profondément notre économie et notre société. Cette crise nous devons l’affronter et non la subir. Pour cela nous devons agir vite et fort, car cette crise est brutale et forte.

Nous avons entendu beaucoup d’approximations voire de mensonges proférés par la dame du Nord des 35 heures. C’est pourquoi j’ai souhaité vous présenter de manière concise le plan de relance qui vient d’être mis en place par le Gouvernement et qui a le total soutien de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale.

Plus d’investissement, c’est plus d’activité, de valeur ajoutée et d’emplois. L’investissement c’est aussi un moyen de rattraper le retard de compétitivité que nous avions accumulé et que nous commençons à rattraper grâce aux mesures mises en place depuis 2002. La meilleure politique de relance possible, c’est celle qui soutient l’activité d’aujourd’hui et prépare la compétitivité de demain.

Certains, notamment à gauche, réclament une relance par la consommation. Le gouvernement et la majorité présidentielle rejettent cette solution qui s’est montré économiquement inefficace. La raison en est assez simple : beaucoup de nos produits sont importés (balance commerciale très négative) et l’argent que certains veulent mettre dans un plan de relance par la consommation bénéficiera davantage aux économies asiatiques qui fabriquent les produits qu’à notre économie nationale. Nous avons mieux à faire en période de crise que de renforcer l’économie chinoise avec l’argent public !

Deux décisions majeures avaient déjà été prises en faveur des entreprises : l’exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements et la création du fonds stratégique d’investissement doté de 20 milliards d’euros. Ce fonds stratégique d’investissement est une première dans notre pays.

En complément des nombreuses autres mesures prises, le Président de la République a considéré qu’il fallait prolonger notre effort et a annoncé un plan de relance de 26 milliards d’euros.

Ce plan de relance aura un effet immédiat

75% des montants qui seront injectés dans l’économie auront un effet dès 2009 : une augmentation de 0,8 point de PIB est prévue, ce qui est loin d’être négligeable !!!

  • ACCELERER LES INVESTISSEMENTS PUBLICS

L’Etat investira directement 4 Mds € dans des domaines stratégiques : les infrastructures, le développement durable, le patrimoine, l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que les industries de défense.

Les grandes entreprises publiques (EDF, GDF Suez, RATP, SNCF, La Poste) augmenteront leurs investissements de 4 Mds €, soit une hausse de 35% par rapport à 2008. Ces investissements ne seront pas à fonds perdus car ils permettront de moderniser et de développer nos infrastructures ferroviaire et énergétique, ainsi que les services postaux.

Pour soutenir les investissements des collectivités locales, un remboursement anticipé et définitif du fonds de compensation de la TVA (environ 2.5 Mds €) sera accordé aux collectivités qui accepteront d’investir plus.

  • ENCOURAGER ENCORE DAVANTAGE L’INVESTISSEMENT PRIVE

L’Etat accélérera le paiement des 11,4 Mds € de créances des entreprises sur le Trésor public notamment à travers un remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche ou des crédits de TVA dès le début 2009. Cette décision améliorera la situation de trésorerie des entreprises de façon immédiate et donc leur fournira des moyens supplémentaires pour investir.
C’est important car en cette période difficile pour notre Nation, l’Etat se doit de montrer l’exemple et d’être irréprochable.

LES CHIFFRES

26 Mds €
c’est le montant total du plan de relance de l’économie française, soit 1.3% du PIB.

11,4 Mds €
c’est le montant destiné au soutien à la trésorerie des entreprises.

10,5 Mds €
c’est le total des investissements directs publics du plan.

1,8 Mds €
c’est le montant destiné au soutien du logement

  • POUR L’INDUSTRIE AUTOMOBILE

L’industrie automobile dans notre pays représente 2.5 millions d’emplois soit 10% de la population active. Au coeur du tissu industriel français et vecteur essentiel de l’innovation, il est donc de notre responsabilité de protéger ce secteur durement touché par la crise :

Avec des mesures immédiates de soutien à l’activité, pour écouler les stocks et faire repartir la production :
- Une prime à la casse de 1000 € pour l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 160 grammes de CO2.
- Un soutien au crédit automobile avec l’ouverture d’une ligne de crédit de 1 Md €.

Avec des mesures structurelles nécessaires pour soutenir les sous-traitants automobiles:
- Un fonds de restructuration sera créé. Doté de 300 M €, il sera financé à la fois par les constructeurs et par l’Etat à travers le fonds stratégique d’investissement. Il mènera une politique d’investissement centré sur la consolidation de la sous-traitance automobile. Il investira dans des équipementiers stratégiques et rentables à moyen terme.

  • POUR LE LOGEMENT

Pour soutenir la construction et l’accession à la propriété, 4 mesures exceptionnelles sont prises :
- Un programme de 100 000 logements supplémentaires en 2 ans, dont 30 000 logements sociaux.
- Le doublement du prêt à 0 % (PTZ) en 2009 pour l’achat de logements neufs.
- L’extension du Pass Foncier pour favoriser l’accession sociale à la propriété par 30 000 ménages.
- La rénovation de l’habitat et la lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie sont également au coeur du plan de relance grâce à la mise en place d’un fonds exceptionnel. Doté de 200 M €, il financera les travaux de rénovation réalisés en 2009 et 2010 par les ménages modestes en vue de réduire leurs charges et par les copropriétés dégradées.

  • POUR LES PLUS FRAGILES

En cette période de crise, il faut encourager les entreprises à embaucher alors même que leurs débouchés se réduisent et que leurs marges diminuent. Pour cela, toutes les embauches des entreprises de moins de 10 salariés seront compensées à hauteur de la totalité des charges patronales pour les embauches réalisées en 2009. Cette compensation sera dégressive jusqu’à 1,6 fois le Smic.

Pour accompagner les salariés victimes de licenciement, une dotation budgétaire supplémentaire de 500 M € sera accordée au financement de la politique de l’emploi (contrat de transition professionnelle, aide au retour à l’emploi, formation, assouplissement du chômage partiel).

Parce qu’en ces moments de crise les plus fragiles sont les premiers touchés, la solidarité nationale doit jouer à plein : l’Etat est là aux côtés de ceux qui en ont le plus besoin !

Pour les plus fragiles, une prime exceptionnelle de 200 € sera versée en anticipation du RSA. C’est un effort de solidarité de 760 M € qui bénéficiera concrètement à près de 3,8 millions de foyers.

  • QUAND ET COMMENT CE PLAN SERA-T-IL MIS EN OEUVRE ?

Patrick DEVEDJIAN a été nommé ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. Chaque semaine, notre Premier Ministre, François FILLON tiendra avec Patrick DEVEDJIAN et les ministres concernés une réunion de suivi. Un rapport d’exécution sera présenté tous les trois mois en Conseil des ministres.

A l’Assemblée nous examinerons début janvier deux projets de loi destinés à mettre en oeuvre ce plan.

Je vous invite à prendre connaissance du courrier que m’a adressé François FILLON à propos du plan de relance.

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