Après avoir travaillé d’arrache-pied à finaliser mon travail d’expertise, après avoir mené plus d’une cinquantaine d’auditions dans un temps très court et après avoir consacré la plupart de mon temps à la rédaction de mon rapport depuis quelques semaines, j’ai eu le plaisir de présenter le fruit de mon travail et de mes réflexions en Commission des affaires culturelles, le mercredi 18 février dernier.
Mon rapport vient d’être mis en ligne sur le site Internet de l’Assemblée. Je vous invite à le consulter en cliquant sur le lien suivant : accéder à mon rapport sur le projet de loi Création sur Internet.
Dans ce rapport, je me suis attachée à montrer que ce projet de loi tirait les leçons du passé. En effet, il s’inscrit en rupture par rapport à la loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), tant au plan de la méthode que du contenu. J’ai souligné l’approche constructive et de dialogue qui a abouti à un très large consensus entre les acteurs de la culture et de l’internet, concrétisé par la signature d’accords historiques – les accords de l’Élysée. Au plan du contenu, la rupture est tout aussi grande. La pédagogie est privilégiée : il ne s’agit pas de traquer les internautes mais de les désinciter à télécharger illégalement, d’une part en mettant en place une riposte graduée, confiée à une autorité administrative indépendante (la HADOPI, Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet). Et d’autre part, en améliorant l’offre légale, en stimulant les professionnels de la culture, tous secteurs confondus.
Il s’agit d’un projet de loi fondamental, pour que culture et révolution numérique soient conciliées, un projet de loi fondamental pour la démocratisation culturelle et la création artistique numérique.
Vous pouvez naturellement le télécharger…sans crainte d’être inquiétés pour téléchargement illégal…
