Etre rapporteur sur un projet de loi est une tâche passionnante mais qui prend énormément de temps. C’est pour cela que cela fait plusieurs jours que je n’ai pas eu le temps de poster d’article sur marland-militello.fr.
L’examen du projet de loi en séance devrait commencer demain après-midi, sauf si l’examen du projet de loi sur l’hôpital prend du retard.
Je tenais à vous parler d’un amendement que je viens de déposer et qui vise à obliger les fournisseurs d’accès internet à reprendre sur leurs plateformes de vidéo à la demande tout catalogue composé majoritairement d’œuvres françaises ou européennes.
La création de ce nouveau must carry, terme anglais consacré qui signifie « doit porter », s’inscrit pleinement dans la démarche d’encouragement et de développement de l’offre légale qui est la clé de voûte du projet de loi.
Pour détourner les internautes du piratage, il faut éduquer et proposer. Grâce à mon amendement, les offres légales proposées par les FAI seront plus abondantes et diverses, et par conséquent plus attractives. C’est le volet « proposer » que je veux développer avec ce must carry.
A l’heure actuelle, les éditeurs d’oeuvres indépendantes peinent trop souvent à diffuser leur offre, faute d’avoir accès aux grandes plateformes de distribution. Une telle situation nuit non seulement au public qui n’a accès qu’à un nombre limité d’oeuvres, mais également à la création, puisque les films d’expression originale française et européenne sont insuffisamment valorisés.
Ce nouveau must carry permettra donc une plus grande diversité au service de la démocratisation culturelle, enjeu majeur de cette loi.
