Création sur internet : mon discours du 29 avril
Chers internautes,
Voici le discours que j’ai prononcé le mercredi 29 avril dernier lors de la discussion générale sur le projet de loi Création sur internet.
M. le président. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
Mme Muriel Marland-Militello. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, rapporteure pour avis en première lecture au nom de la commission des affaires culturelles, j’ai déjà eu le plaisir d’exprimer les nombreux motifs qui m’ont conduite à soutenir avec conviction votre projet de loi, madame la ministre.
Je ne vais pas y revenir dans le détail mais je tiens à saluer votre calme détermination à passer outre aux manœuvres insoupçonnables et donc imprévisibles, qui n’auront finalement servi qu’à retarder l’application d’un texte tant attendu par l’ensemble du monde culturel, national et international, qui nous soutient et dont il a fallu calmer les inquiétudes.
Mme Ségolène Royal ne devrait-elle pas demander pardon aux artistes et aux internautes au nom du groupe socialiste ?
Je suis heureuse d’appartenir à une formation politique, l’UMP, qui résiste à toute démagogie du court terme pour protéger à long terme les intérêts communs bien compris des internautes et des créateurs.
Nous refusons de nous laisser intoxiquer par des internautes, qui ne constituent que la pointe émergée de l’iceberg et s’agitent soit parce qu’ils sont déterminés à spolier les droits des auteurs dont ils téléchargent illégalement les œuvres, soit parce qu’ils sont mal informés sur le contenu de ce projet de loi et sur les conséquences que tout cela implique pour eux-mêmes.
L’avenir jugera sévèrement les caricatures et la désinformation qui sont véhiculées intentionnellement sur ce projet de loi. Nous savons que l’immense majorité silencieuse des internautes s’en souviendra. Pour elle comme pour nous, agir illégalement ne constitue pas une liberté, sur Internet comme ailleurs. Ces nombreux internautes nous seront très reconnaissants d’avoir voulu substituer au tout-répressif une alternative pédagogique et démocratique.
Pédagogique, c’est la mission première et essentielle de l’HADOPI : rappel du respect de la liberté de l’artiste d’offrir ou non ses oeuvres gratuitement sur Internet, rappel du droit de chacun d’entre nous, artiste ou pas, d’être équitablement rémunéré pour son travail, rappel enfin du fait que, dans un État de droit, chacun bénéficie de droits mais doit aussi respecter les obligations légales votées par la majorité des représentants de la nation. Nous voulons être une force de dissuasion contre le piratage généralisé tel qu’il se pratique actuellement.
Tout est donc mis en place pour éviter l’affrontement judiciaire entre artistes et internautes, je pense en particulier à la mise en œuvre d’informations et de recommandations préalablement à toute suspension.
Tout est mis en place pour que l’HADOPI puisse adapter ses missions aux évolutions technologiques, notamment grâce à l’adoption de ma proposition de veille technologique.
Ce caractère pédagogique se manifeste encore à travers l’adoption de mon amendement qui prévoit d’instaurer, dans le cadre des enseignements artistiques, une sensibilisation des enfants aux dangers du piratage pour la création et la diversité artistique sur Internet.
Notre alternative se veut aussi non discriminatoire. C’est ce qui nous a conduits à rejeter l’amende en cas de téléchargement illégal répété car cette dernière est soit inopérante si elle est peu élevée, soit discriminatoire entre les internautes si elle est élevée, en ce qu’elle favorise les riches. La suspension, quant à elle, est la même pour tous à faute égale.
Notre alternative au tout-répressif favorise enfin la démocratisation culturelle. Nous voulons offrir un égal accès à toutes les cultures, où que l’on soit, quelle que soit sa place dans la société. Notre projet met d’abord l’accent sur le développement d’une offre légale variée et de qualité et instaure sa sécurisation grâce à la labellisation par l’HADOPI.
Notre projet prévoit également de raccourcir la chronologie des médias pour que, le plus rapidement possible, chacun d’entre nous puisse profiter chez soi des dernières créations sur Internet.
Pour conclure, je tiens à dire de cette tribune qu’il n’y a pas d’avenir pour la culture sans création, qu’il n’y a pas de création sans artistes rémunérés individuellement et soutenus par des apports financiers. Je suis fière de le redire. Sans ces artistes, il n’y a pas d’avenir possible pour le libre choix des internautes entre des programmes culturels multiples.
Enfin, plus gravement, le fait que nous exprimions une reconnaissance du droit d’auteur sur Internet est intimement lié à la conception française de l’exception culturelle que nous voulons sauvegarder. La culture n’est pas une marchandise comme une autre. La création est fragile, aléatoire, elle doit être doublement protégée parce qu’elle est dramatiquement menacée sur Internet. Cette protection individualisée, nous la devons aux artistes. Lutter contre le piratage n’est pas simplement une question morale, c’est aussi une question de civilisation.
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