07/05/2009 : Lors de l’examen en relecture du projet de loi « Création sur internet », j’ai tenu à revenir sur un article que j’avais fait insérer en première lecture et qui me tient particulièrement à coeur puisqu’il s’appuie sur l’éducation.
Lors de l’élaboration de mon rapport sur l’éducation artistique et culturelle en 2005, j’ai fini d’acquérir la certitude qu’en matière d’éveil à la culture il est fondamental d’agir au plus tôt.
Mme la présidente. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, inscrite sur l’article.
Mme Muriel Marland-Militello. L’article 9 bis A est un tout petit article, mais qui a une très grande importance. En effet, il s’inscrit dans la logique de cette loi marquée par la volonté pédagogique d’informer tout le monde des dangers du piratage pour le développement de la culture. Il était important d’informer préventivement les jeunes sur ces risques en un lieu où est assurée la liberté d’accès à tous : je veux parler de l’école, et, plus spécifiquement, des cours d’éducation artistique.
En effet, nombre de jeunes considèrent le piratage comme un geste anodin et n’ont pas conscience de la valeur du travail des artistes, ni du risque de voir la diversité de choix des œuvres cinématographiques ou musicales se tarir considérablement dans les années à venir. J’ai été étonnée de constater que, en dépit des multiples répétitions de la ministre et du rapporteur au cours de ce débat, tout le monde occultait ce qui fait l’âme de cette loi et qui sera très rapidement appliqué : que chacun fasse preuve d’un peu de bonne volonté. L’information est assurée, avec des magistrats indépendants ; l’éducation le sera également, avec des enseignants d’histoire de l’art, de la musique ou des arts plastiques.
Au fond, quel est le but de cette loi ? Tout simplement de dissuader les jeunes et les moins jeunes de pirater. C’est la vraie réussite de cette loi, une réussite déjà acquise, grâce à la forte opposition de cette communication. En vérité, nous avons déjà gagné les trois quarts de notre pari.
