Aujourd’hui par 189 voix contre 14, le Sénat français a montré très clairement son attachement aux droits de propriété intellectuelle et à la création, comme nous venions de le faire à l’Assemblée nationale, députés de la majorité.
Le vote du texte en des termes identiques signifie donc l’adoption définitive du projet de loi.
C’est une grande victoire pour la création et pour les internautes. Je regrette simplement que les socialistes par de basses manoeuvres aient fait perdre à ce texte plus d’un mois, retardant d’autant la mise en application de notre plan d’action préventif contre le piratage des oeuvres.
Les travaux du Sénat et de l’Assemblée ont amélioré le texte initial de manière notable, pour en faire un texte pédagogique et équilibré au service de la création, c’est à dire des créateurs comme des internautes, qui veulent une offre légale de qualité, accessible et diverse.
Grâce à ce texte, nous aurons un véritable dispositif pour accroître la diffusion culturelle sur internet, qui est un formidable outil de démocratisation culturelle, dans le respect des droits d’auteurs et de manière à ce que la création ne soit pas mise en danger mais au contraire qu’elle soit le plus valorisée.
