Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les qualifications en sauvetage aquatique requises pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive. Une liste est fixée dans le II de l’article 1 de l’arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement publics et dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré. Elle aimerait savoir s’il entend y ajouter le brevet de surveillant de baignade, dont le niveau est plus élevé que celui de tests d’aptitude figurant dans la liste susnommée, et qui, de surcroît, permet d’encadrer la baignade d’enfants sans la présence d’un maître-nageur sauveteur.
Texte de la REPONSE : L’arrêté du 31 août 2004 fixe en son article premier les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme et requises des personnels enseignant l’éducation physique et sportive dans les établissements publics et privés. Cet article ne prévoit pas le brevet de surveillant de baignade. C’est en application de l’article 2 de l’arrêté précité que ce brevet est communément accepté pour attester des qualifications requises dans les domaines du sauvetage aquatique et du secourisme.
Question N° : 40742 de Mme Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère attributaire : Éducation nationale
Question publiée au JO le : 27/01/2009 page : 652
Réponse publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6569
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