Compte rendu de la réunion du 20 octobre 2009
sur le thème des Générosités associatives
Audition de M. André Hochberg, Président de France générosités,
Mme Perrine Daubas, responsable juridique et fiscal de France générosités
M. Jean Bastide, Président de France bénévolat, M. Michel de Tapol, Vice-président
et Mme Anne Poitrenaud,
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Audition de M. Olivier Cueille et Pierre-Emmanuel Grange de l’association « microDON »,
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Audition de Mme Isabelle Persoz, Présidente de l’association « Espace bénévolat »
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Audition de M. André Hochberg, Président de France générosités, et de M. Jean Bastide, Président de France bénévolat
La Présidente Muriel Marland-Militello a présenté sa proposition de loi tendant à l’attribution du label « grande cause nationale » aux générosités associatives et a souligné que chacune des deux dimensions des générosités (matérielle et bénévolat) étaient représentées autour de la table.
M. André Hochberg, Président de France générosités a remercié la Présidente pour son invitation et a souligné que sa proposition de loi visant à faire des générosités associatives une grande cause nationale est une idée très pertinente. Elle permettra un véritable débat au niveau national. Les dons aux associations en France ont un niveau plutôt satisfaisant. En revanche, il faut réfléchir à ce que seront ces dons à l’avenir. Le système juridique et fiscal est bien conçu. En revanche, les différents dispositifs incitatifs sont peu connus des particuliers.
Puis il a présenté France générosités. Cette association, fondée en 1998, est une union nationale des organismes faisant appel à la générosité financière des particuliers. Elle compte 68 membres – 70 membres prochainement – qui représentent deux tiers de la collecte de dons en France. Il s’agit d’associations et de fondations qui font appel à la générosité du public sous toutes ses formes : legs, dons, mécénat… France générosités a pour mission d’assurer la défense et la représentation de ces associations du point de vue leur ressources financières privées. 36 % des ressources des associations en France proviendraient de ressources publiques et 10 % de dons privés. On peut regretter que l’INSEE n’ait pas mis en place d’outil statistique sur les associations.
M. Jean Bastide, Président de France bénévolat a rappelé que le bureau international de travail considère le bénévolat comme une valorisation de la force de travail. France bénévolat a suggéré à l’INSEE d’intégrer la part de l’emploi associatif dans l’enquête annuelle sur l’emploi, mais ce dernier a considéré que cette évaluation était trop imprécise. L’INSEE a intégré une question sur la vie associative dans l’enquête sur les conditions de vie des Français, mais on peut regretter que les associations n’aient pas été consultées sur ce sujet.
La Présidente Muriel Marland-Militello a constaté que l’INSEE était très peureuse sur l’élaboration de statistiques sur le fait associatif, car il considère qu’il est difficile à appréhender. Mais il faudrait au moins quantifier ce qui est quantifiable.
M. André Hochberg, Président de France générosités a aussi regretté que le terme « association » ait disparu du nom du ministre qui est en charge de ces questions.
La Présidente Muriel Marland-Militello a fait le même constat et rappelé qu’elle avait alerté la Présidence de la République et Martin Hirsch sur ce sujet. En outre, si le terme « association » apparaît, c’est toujours accolé à la jeunesse ou au sport, sans que la vie associative soit appréhendé dans son ensemble. Il est nécessaire que l’Assemblée nationale ait une réflexion d’ensemble sur l’évolution de la vie associative.
M. Jean Bastide, Président de France bénévolat a noté que M. Hirsch s’investissait beaucoup dans la politique associative depuis quelques semaines. La vie associative est très présente au niveau des politiques locales, en revanche les décideurs politiques nationaux s’en préoccupent peu.
La Présidente Muriel Marland-Militello a constaté que les députés s’intéressent à la vie associative au niveau local, mais qu’il n’y a pas de réflexion au niveau national. Lors de la précédente législature, il avait été impossible de faire un livre Blanc car les propositions étaient trop nombreuses et ne présentaient aucune cohérence d’ensemble. Les associations jouent un rôle essentiel et permettent la prise en charge de mission de service public à un moindre coût pour la collectivité. A titre d’exemple, si on transformait l’Association des paralysés de France en établissement public, les missions qu’elle remplit le seraient probablement à un coût supérieur et pour une qualité de service moindre, car la motivation des membres ne serait pas la même. Le bénévolat et le statut associatif apportent un supplément d’âme. Il faut faire évoluer les mentalités, car beaucoup pensent encore que le bénévolat est un luxe. Il faut absolument évaluer ce que représente le temps donné par les bénévoles.
M. André Hochberg, Président de France générosités a rappelé que les associations jouaient un rôle essentiel dans les domaines de l’enfance et du handicap.
M. Jean Bastide, Président de France bénévolat a expliqué que les premiers dispositifs fiscaux incitatifs datent de 1987 avec l’amendement « Coluche ».
M. André Hochberg, Président de France générosités a indiqué que le Secours catholique reçoit très peu de subventions publiques. Les dons des particuliers représentent, en revanche, une ressource essentielle. Ceux-ci sont essentiels pour la vie associative : ils représentent le « nerf de la guerre ».
M. Jean Bastide, Président de France bénévolat a souligné que France bénévolat a été créé car la société a changé. Avant on s’engageait dans une association de père en fils. Désormais, le bénévole s’engage sur une période plus courte et sur des projets concrets. Les missions de France bénévolat sont de promouvoir et de valoriser le bénévolat.
Mme Anne Poitrenaud a présenté le « passeport bénévole », lancé en octobre 2007. 70 000 exemplaires ont été diffusés. Une enquête de notoriété, menée en juillet dernier, a montré que 22 % des associations connaissaient ce passeport. 72 % des personnes titulaires de ce passeport l’utilisent dans le cadre d’une recherche d’emploi. Il est aussi utilisé comme instrument de gestion des ressources humaines au sein des associations elles-mêmes et comme instrument de reconnaissance de l’activité bénévole.
La Présidente Muriel Marland-Militello a souligné qu’elle était opposée à la mise en place d’un statut du bénévole.
M. Jean Bastide, Président de France bénévolat a abondé en expliquant que les bénévoles étaient généralement opposés à cette idée.
M. André Hochberg, Président de France générosités a observé qu’en revanche se posait la question de la responsabilité juridique des bénévoles dans le cadre de leurs activités. Une réflexion doit être menée sur les règles à mettre en place pour protéger les responsables associatifs.
La Présidente Muriel Marland-Militello a cité l’exemple d’une femme dans sa circonscription qui transportait bénévolement des enfants handicapés. Elle a eu un accident de voiture avec un enfant à son bord et les parents de ce dernier ont souhaité porter plainte. Il faut soutenir les bénévoles dans ce cas, sinon, plus personne ne se portera volontaire pour accomplir ce genre de service.
La Présidente Muriel Marland-Militello a demandé des informations sur le « bénévolat en ligne » ainsi que sur la valorisation du « passeport bénévole » auprès de Pôle emploi.
M. Michel de Tapol, Vice-président de France bénévolat a précisé que le bénévolat « en ligne » restait peu développé. Les bénévoles recherchent, en général, le contact humain. Les conseillers de Pôle emploi ont été sensibilisés à la question du « passeport bénévole », en revanche les accueillants ne connaissent malheureusement pas tous ce dispositif.
La Présidente Muriel Marland-Militello a interrogé les intervenants sur l’articulation entre le service civique et le volontariat.
M. Jean Bastide, Président de France bénévolat a noté que le volontariat est un dispositif spécifique, encadré par la loi. Il ne faut pas que celui-ci soit considéré par le monde associatif comme un emploi aidé.
La Présidente Muriel Marland-Militello a interrogé les intervenants sur le scandale suscité par l’ouverture d’une information judiciaire pour « escroquerie » et « abus de confiance » par le parquet de Paris visant 17 associations caritatives.
M. André Hochberg, Président de France générosités a expliqué que les contrôles publics sur les associations fonctionnent bien. Il existe de nombreux contrôles de la Cour des comptes, par exemple, ou du comité de la Charte. En réalité, très peu de dirigeants associatifs sont malhonnêtes. Cette affaire montre que le milieu associatif commence à s’ouvrir sur l’Europe et sur le monde. Or, les associations américaines notamment, ont une mentalité différente de la notre. Aux Etats-Unis, des montants importants peuvent être engagés en frais de fonctionnement, pour la constitution d’un fichier par exemple, sans que cela pose problème. Ce n’est pas le cas en France où l’on considère que les fonds doivent être prioritairement engagés pour des actions.
Mme Perrine Daubas a remarqué que les sites Internet des associations en question avaient donné très peu d’information sur l’utilisation des dons qu’elles percevaient.
M. André Hochberg, Président de France générosités a remarqué que ces affaires sont l’occasion de faire passer le message aux associations qu’elles communiquent davantage sur leurs frais de fonctionnement. La loi a changé : dans le compte d’emploi de ressources, il faut apporter une vraie justification des frais.
M. Michel de Tapol, Vice-président de France bénévolat a indiqué qu’il faut apprendre à travailler sur la gestion du projet global en incluant le fonctionnement du projet lui-même.
La Présidente Muriel Marland-Militello a demandé ce que les organisations présentes attendaient du groupe d’études.
M. André Hochberg, Président de France générosités a répondu que la proposition de loi tendant à faire de la générosité une grande cause nationale était une idée particulièrement pertinente, car cela sera l’occasion de faire des actions importantes et de faire évoluer les mentalités sur ce sujet.
M. Jean Bastide, Président de France bénévolat a souligné qu’une grande cause nationale sur la générosité ne devait pas seulement concerner le don d’argent mais aussi le don de soi, par le bénévolat. Il faut mettre en place une politique globale cohérente avec un chef d’orchestre.
M. Michel de Tapol, Vice-président de France bénévolat a précisé que 2011 serait l’année du bénévolat européen. Il est néanmoins intéressant de mettre en place ce genre d’initiatives dans chaque pays.
La Présidente Muriel Marland-Militello a signalé que la proposition avait été co-signée par quatre vingt neuf députés. Une conférence de presse sera organisée pour présenter cette initiative. La présence de France Bénévolat et de France générosités sera particulièrement opportune.
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Audition de M. Pierre-Emmanuel Grange de « microDON »,
M. Pierre-Emmanuel Grange a présenté les différentes actions proposées par microDON et qui reposent sur le principe « donner un peu, plus souvent ». En premier lieu, microDON propose l’arrondi sur bulletin de paie. Les entreprises choisissent un partenariat avec une association à laquelle elles versent chaque mois le cumul des centimes que les salariés volontaires acceptent de ne pas percevoir. La seconde action est la carte microDON. Celle-ci est distribuée dans des supermarchés et les dons des particuliers sont destinés à une association locale, pour une cause clairement identifiée. Un présentoir est disposé, pendant une dizaine de jours, au niveau des caisses de supermarché et proposent des cartes de dons de petits montants, cinq euros par exemple. Ces cartes peuvent être achetées aussi simplement que tout produit du magasin. Le présentoir, les cartes et les frais de collectes sont financés par le supermarché, par conséquent, les dons faits par les particuliers financent intégralement la cause. Les supermarchés préfèrent ce dispositif à l’arrondi en caisse qui augmenterait le temps de passage en caisse.
13 opérations ont été montées en Ile-de-France en 2008, peut-être une vingtaine en 2009. MicroDON doit donc se faire connaître pour développer ces opérations. Le prix de la collecte étant très bas, il faut faire des opérations à une grande échelle. MicroDON a le statut d’entreprise sociale.
La Présidente Muriel Marland-Militello a considéré que cette initiative était particulièrement intéressante et que les actions de microDON méritaient d’être davantage connues et promues.
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Audition de Mme Isabelle Persoz, Présidente de l’association « Espace bénévolat »
Mme Isabelle Persoz, a présenté « Espace bénévolat » qui est une association loi de 1901, agréée par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Créée en 2003, Espace Bénévolat est issue de la fusion de trois associations aux activités complémentaires : Cœurs à Lire, engagé dans l’alphabétisation et le soutien scolaire, Solidarinet, site internet faisant le lien entre associations et bénévoles et le Centre du Volontariat de Paris, association orientant les personnes désirant s’engager vers ses associations adhérentes. Espace Bénévolat favorise la mise en relation entre les bénévoles en quête d’activités et les associations qui recherchent des personnes motivées et compétentes. Une base de données de plus de 4000 missions bénévoles partout en France, alimentée constamment par les 800 associations partenaires d’Espace Bénévolat est à la disposition de tous les candidats bénévoles qui souhaitent s’investir.
En 2008, ce sont plus de 22 000 mises en relation qui ont été réalisées via Internet et les contacts directs dans les permanences d’accueil à Paris et en régions. Espace Bénévolat aide les associations à mieux remplir leurs missions. En complément de sa mission principale, Espace Bénévolat assure le suivi des bénévoles engagés et a mis en place des équipes de terrain, et accompagne les bénévoles notamment en faisant connaître le « passeport bénévole » ou le « carnet de vie du bénévole ».
Le bénévolat en ligne est aussi proposé mais il reste peu développé car les bénévoles recherchent un contact humain.
Espace bénévolat propose environ 4 500 offres. L’objectif n’est pas forcément d’en augmenter le nombre, car il faut des offres de qualité avec un véritable suivi. Espace bénévolat est financé grâce à des abonnements des adhérents, dont le barème varie en fonction du nombre de bénévoles, et grâce à des subventions de la Marie de Paris, qui restent cependant irrégulières. Il comprend deux salariés et soixante-dix bénévoles. L’association perçoit aussi des subventions au titre de ses actions sur l’illettrisme. Elle se fait connaître grâce à Internet et à une manifestation « les 3 J du bénévolat » organisé à la rentrée. En outre, les grandes associations connaissent bien l’association et le système d’alerte sur le site fonctionnement bien. En moyenne, un bénévole a deux ou trois offres en une semaine. Celui-ci doit indiquer dans son annonce son âge, s’il est plutôt disponible le soir et les week-end ou pendant les vacances scolaires. Des relais s’installent progressivement en région et fonctionnent de façon autonome.
La Présidente Muriel Marland-Militello a demandé si les bénévoles étaient favorables à un statut du bénévole.
Mme Isabelle Persoz a tenu à conclure en disant que les bénévoles ne veulent pas d’un statut, qu’ils ne s’engagent pas pour obtenir des points de retraite. Enfin, elle a déploré le fait que les petites associations ne soient pas assez prises en compte par le CNVA et la CPCA.
