Pour ma réunion mensuelle de novembre 2009, j’ai souhaité inviter plusieurs personnes pour nous parler d’un thème qui défraye malheureusement l’actualité de manière récurrente.
Je souhaite, tout d’abord, faire le point sur le débat actuel à l’Assemblée Nationale concernant la récidive. Malheureusement, il a fallu un nouveau drame que nous prenions conscience qu’il faut encore renforcer notre arsenal.
Ce sont surtout les récidives sexuelles qui sont l’objet du débat à l’Assemblée Nationale. Dans les cas de maltraitances, lorsqu’une personne est condamnée une première fois, que ce soit pour violence ou délinquance sexuelle, elle est incarcérée dans un milieu protégé où elle n’a plus de tentations ; son comportement est alors « exemplaire », ce qui amène souvent une réduction de peine, avec toutes les conséquences que cela entraîne, si cette sortie n’est pas encadrée par un suivi médical.
Le peu de moyens financiers pour constituer, pendant leur incarcération, un dossier médical, psychologique et médico-social suffisamment complet ne permet pas, à ces personnes, à leur sortie d’avoir trouvé un équilibre et une thérapie adaptée. Cela coûte très cher de permettre aux personnes libérées de réussir leur réhabilitation. Il faut savoir ce que l’on veut…
Puisque ces mesures ne donnent pas entière satisfaction, nous avons pensé à une solution médicale : la « castration chimique », afin de baisser les pulsions sexuelles (la libido) chez un récidiviste. Cela demande un contrôle médical rigoureux pour s’assurer que la personne suive bien son traitement.
Pour les criminels qui présentent un risque de récidive si élevé qu’il serait trop dangereux de les remettre en liberté immédiatement à l’issue de leur peine, la loi sur la rétention de sûreté que nous avons votée permet désormais de les placer dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté.
Afin d’améliorer le suivi des détenus à l’issue de leurs peines, la ministre de la justice a donné des instructions aux procureurs pour que, dans les affaires de crimes sexuels, soient requis un suivi socio-judicaire avec des injonctions de soins et des interdictions de séjour dans les lieux habités par les victimes.
Le renforcement des mesures de surveillance pour les détenus libérés mais qui peuvent néanmoins présenter un risque réel de récidive, fera l’objet d’un projet de loi.
- Une question essentielle se pose : faut-il attendre la récidive pour appliquer la castration ? ou faut-il, dès la première incarcération la mettre en application ?
- En cas de libération conditionnelle, faut-il imposer la castration chimique avant la sortie ? Si la personne refuse, faut-il la remettre en prison ou dans un établissement de sûreté dans lequel on la maintient pour protéger la société ?
- En ce qui concerne la « castration physique », doit-on laisser la possibilité à un détenu, s’il le demande, de l’obtenir ? En France ce n’est pas réalisable car on considère cela comme une atteinte à l’intégrité physique d’un individu. C’est illégal et contraire aux droits de l’homme et serait refusé par le Conseil constitutionnel.
Certains trouvent dommage que l’on dépense beaucoup de moyens financiers pour le suivi des récidivistes violeurs alors que l’on pourrait en accorder plus pour les violés. Ils oublient que l’amélioration des conditions d’incarcération des récidivistes et leur suivi psychiatrique, psychologique et médicosocial contribuent davantage à la protection des éventuelles victimes.
« Bonsoir, je suis la Présidente de l’Association « Séparation Info Service ». Muriel est une des premières personnes à qui je me suis adressée au moment où j’ai fondé cette association.
Je m’occupe de femmes dont le parcours est jalonné de crises et de violences. Lorsque ces personnes viennent à l’association elles bénéficient d’une prise en charge personnalisée car chaque cas est particulier.
En ce qui concerne le sujet de ce soir, il faut savoir qu’une agression sexuelle est considérée comme un acte de pouvoir de nature criminelle fait avec force, sous la contrainte et avec menace. Cela va du « simple » attouchement en passant par l’inceste en allant jusqu’au viol et parfois jusqu’au meurtre. En tant que parent, citoyen ou professeur de médecine, l’important est d’anticiper sur ce genre d’actes qui est devenu un phénomène très envahissant dans notre société.
Une femme meurt tous les deux jours et demi de violences conjugales et les violences sexuelles sont également en augmentation. Les relations humaines sont de plus en plus facteurs d’instabilité et du même coup il y a beaucoup de « turn over » dans les relations familiales, amicales. Dans la plupart des cas, la victime connaît son agresseur. Il est souvent un familier. Il peut même s’agir d’un ami intime de la famille ou d’un parent. Près de 8 victimes sur 10 connaissent leur agresseur.
Il est très important, afin de prévenir ces actes, de communiquer et d’informer. Un enfant à qui les parents ou les grands parents ont parlé de sexualité sera peut-être choqué par l’agression sexuelle qu’il aura subi mais en vivra mieux les conséquences, contrairement pour un enfant dont la sexualité est un sujet tabou.
En ce qui concerne la répression, avec Maître ANTOINE, nous avons actuellement un dossier de violences et d’actes de barbarie perpétrées depuis plusieurs années. L’auteur de ces faits a été interpellé, déféré au Parquet et incarcéré en détention provisoire et il va être jugé fin novembre. La crainte pour la personne victime de ces violences est, « que va-t-il se passer quand son mari va sortir ?».
Dans ce type de violences conjugales ou d’abus sexuels, il est très important de définir le profil des auteurs. Il y a les pédophiles, qui sont attirés par des jeunes impubères et qui passent du fantasme à la pratique. Ils sont catégorisés comme abuseurs sexuels et sont sévèrement punis par la loi. D’autres, dans une sorte de délire non contrôlé, dominent leur victime et ont des comportements sadiques.
MMM : Maître ANTOINE, avez-vous défendu des délinquants sexuels ?
Maître ANTOINE : « J’ai souvent défendu le prédateur. Ce n’est pas très difficile car on ne s’identifie pas à lui. Il est devant vous, il vous parle, on a un dossier de police très circonstancié mais une erreur est toujours possible. Est-ce que c’est vraiment lui ? Lorsque l’instruction commence on recherche dans son passé ou dans son enfance les circonstances qui ont pu l’amener à commettre un tel acte.
Par contre, en ce qui concerne un récidiviste, cela est plus complexe car on se trouve devant un individu qui après des années d’abstinence pendant son incarcération est pire en sortant qu’en rentrant.
Cependant, nous sommes dans un état de droits fondamentaux et lorsqu’un délinquant a purgé sa peine il retrouve tous ses droits.
La difficulté est de repérer des délinquants sexuels qui ne sont pas encore passés à l’acte mais qui représentent un danger, qu’ils aient déjà fait de la prison ou non.
Aux Etats-Unis où le pourcentage de délinquants sexuels a considérablement augmenté il a été mis en place le système de « divulgation », à savoir que leurs noms sont affichés à la vue de tous.
En France, des études ont été faites sur les méthodes des délinquants sexuels, ce qui nous permet de les identifier plus rapidement ».
Pour répondre à des propos du public et pour conclure, il faut savoir que les délinquants sexuels et les pédophiles incarcérés sont isolés, car sinon ils seraient violentés par les autres détenus, ce qui ne serait pas acceptable au regard des droits de l’Homme.
Pour repérer les coupables, d’énormes progrès ont été faits avec la mise en application des tests ADN qui permettent de limiter les erreurs judiciaires en prouvant qu’un individu est bien responsable des faits qui lui sont reprochés.
Il est prouvé que la peine de mort ne fait pas baisser les crimes, comme on peut le constater dans les états des Etats-Unis qui la pratiquent. C’est donc une grande avancée humaniste d’avoir inscrit en 2007 l’interdiction de la peine de mort dans notre Constitution.
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