Sur ma suggestion, le Groupe UMP à l’Assemblée nationale a tenu à ce que la saison 2009 des questions au Gouvernement se termine sur un sujet essentiel pour notre société et qui me tient particulièrement à coeur : la vie associative.
J’ai en effet interrogé Martin Hirsch sur les conclusions de la deuxième Conférence de la vie associative qui s’est tenue le 17 décembre dernier, sous le haut patronage de Nicolas Sarkozy, Président de la République.
Vous pouvez accéder aux vidéos en cliquant ici.
J’ai le plaisir de vous communiquer le texte de cette question:
« Monsieur le Président, Chers collègues,
Ma question s’adresse à Monsieur le Haut commissaire, Martin Hirsch. J’aimerais y associer les 90 collègues membres du groupe d’études « Vie associative » que je préside au sein de notre Assemblée.
Dynamique, créateur d’emplois, stimulateur des générosités, le monde associatif est une réelle richesse pour notre pays. Nous lui devons nombre d’avancées humanistes, sociales, culturelles. Il oeuvre quotidiennement au service de l’intérêt général et renforce la cohésion sociale. Il mérite donc toute l’attention et la reconnaissance de la représentation nationale.
Mais malgré son apport irremplaçable à notre société, force est de constater que le monde associatif demeure trop souvent un parent pauvre en termes de connaissance et de reconnaissance.
C’est la raison pour laquelle, avec 148 collègues, cosignataires d’une proposition de loi que j’ai déposée début novembre, nous voulons que les générosités associatives (c’est à dire les dons d’argent et le bénévolat) soient « Grande cause nationale » en 2011.
Vous-même, Monsieur le Haut Commissaire, pour promouvoir davantage l’engagement associatif mais aussi pour répondre aux attentes des personnes qui s’investissent déjà, avez organisé jeudi dernier la deuxième Conférence de la vie associative, sous le haut patronage du Président de la République. La première édition avait eu lieu en 2006 à l’initiative de Jean-François Lamour.
Cette journée fut, je peux en témoigner, intense. Point d’orgue de trois mois de travaux préparatoires féconds, pilotés par un comité que vous avez mis en place et auquel j’ai pu prendre part.
Cette journée marquera l’avènement d’une nouvelle politique associative qu’ensemble nous allons construire sur la base des annonces fondatrices du Premier ministre.
A cet égard, pouvez-vous, Monsieur le Haut-Commissaire, nous indiquer quelles mesures concrètes vous sont apparues les plus importantes ? »
La réponse de Martin Hirsch :
Madame la députée, merci d’avoir, avec vos collègues du groupe d’études sur la vie associative, contribué à la préparation et au succès de cette conférence de la vie associative. Elle a eu non pas un succès formel, mais un succès de fond, puisque nous avons apporté des réponses à cinq questions fondamentales pour les associations.
Premièrement, elles ont peur que la jurisprudence européenne menace leur financement. Face à cette préoccupation, nous avons défini une doctrine qui engage l’ensemble de l’État, l’ensemble du Gouvernement. Elle a été préparée avec l’Association des régions de France, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, afin que l’on puisse répondre clairement à une association qui a besoin d’un financement : dans quels cas est-on contraint à la concurrence, ce qui est rare, et dans quels cas peut-on la subventionner ? Nous avons mis en place une convention pluriannuelle d’objectifs compatible avec le droit européen. C’est une première sécurité. Elle est fondamentale.
Deuxième avancée, nous avons proposé la création d’un défenseur des associations, comme il y a un défenseur des droits, pour que les associations, quand elles ont maille à partir avec tel ou tel acteur, puissent se défendre, avoir une voie de recours. Ce système de médiation était demandé par elles. Il leur est accordé. Ce projet viendra devant vous.
Troisièmement, il y a des lieux où s’élaborent les grandes politiques publiques, les politiques vis-à-vis des entreprises, de la famille, etc., mais pas de lieu où s’élabore la politique de la vie associative. Un Haut conseil de la vie associative en sera chargé.
Quatrièmement, nous augmentons de 30 % le financement de la formation des bénévoles, qui sont le poumon des associations.
Dernière chose, devant les mesquineries entre Téléthon et Sidaction, nous avons préparé une sortie vers le haut. Le Premier ministre a saisi le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, pour qu’il traite, non pas de la manière dont on peut piquer une heure aux uns pour la donner aux autres, mais pour que l’on puisse élargir le temps d’antenne des associations sur les télévisions et les radios.
Voilà autant d’avancées pour le monde associatif.
