Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les cigarettes électroniques. La cigarette électronique délivre à ses utilisateurs de la fumée artificielle aromatisée contenant ou non de la nicotine. L’emplacement du filtre contient une cartouche remplaçable remplie de liquide dont les principaux ingrédients sont de la nicotine, de l’arôme artificiel de tabac et du glycérol. Lors de l’aspiration, un atomiseur mélange le liquide avec l’air inspiré. Ce mélange est propulsé sous forme de vapeur inhalée par l’utilisateur. Elle aimerait savoir quels tests ont été menés sur ce genre de produits et quels sont les effets sur la santé de l’usage des cigarettes électroniques.
Texte de la réponse
En France, dès lors que le fabricant revendique une utilisation des cigarettes électroniques dans le sevrage tabagique, que la cartouche insérée contienne ou non de la nicotine, ces cigarettes électroniques sont soumises à l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Il en est de même, sans allégation de sevrage tabagique, lorsque les cigarettes électroniques contiennent plus de 10 mg de nicotine. Or, à ce jour, aucun fabricant ou importateur ne dispose d’une AMM pour ce type de produits. Ils s’exposent donc aux sanctions prévues par la réglementation applicable aux médicaments. À la demande de la Direction générale de la santé (DGS), l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) procède à une évaluation approfondie des risques en prenant en considération les compositions, la pureté des substances chimiques inhalées par l’intermédiaire des cigarettes électroniques, les quantités délivrées au regard notamment des populations vulnérables telles que les personnes âgées et les femmes enceintes. Dans l’attente de données complémentaires, la plus grande prudence est recommandée aux utilisateurs de cigarettes électroniques.
Question N° : 50484 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Question écrite
Ministère interrogé > Santé et sports Ministère attributaire > Santé et sports
Rubrique > santé Tête d’analyse > tabagisme Analyse > lutte et prévention
Question publiée au JO le : 26/05/2009 page : 5094
Réponse publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3455
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