Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les sources de financement public des associations. Il apparaît que les subventions européennes ne contribuent aux ressources des associations françaises que de manière marginale, constituant 0,2 % des ressources totales pour les associations sans salarié et 1,1 % des ressources totales pour les associations employeurs. La complexité des procédures est souvent invoquée par les dirigeants associatifs. Aussi aimerait-elle savoir ce qu’il entend faire pour permettre à nos associations d’avoir plus facilement accès à ces crédits européens.
Texte de la réponse
Les procédures d’accès aux crédits européens sont ressenties par les associations comme longues, complexes et peu compatibles avec leurs moyens même lorsqu’il s’agit de la mesure 4-2.3 du fonds social européen (FSE) sur le « renforcement de l’accès aux financements européens de petits porteurs de projets associatifs ». Dans le cadre des groupes préparatoires à la conférence de la vie associative du 17 décembre 2009, ce problème a été évoqué. Il a été noté que ces procédures sont effectivement lourdes, notamment pour des associations moyennes. C’est pourquoi, le Gouvernement souhaite encourager les dispositifs d’accompagnement des associations employeurs ainsi que ceux relatifs à la formation des bénévoles.
Question N° : 31795 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse et vie associative Ministère attributaire > Jeunesse et solidarités actives
Rubrique > associations Tête d’analyse > financement Analyse > subventions européennes
Question publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8548
Réponse publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7349
Date de changement d’attribution : 22/03/2010
Date de renouvellement : 20/01/2009
