Je comprends ce qui fonde les réflexions de François Baroin, Ministre du Budget, mais je suis convaincue que la baisse des avantages fiscaux consentis aux associations et fondations constituerait un mauvais signal.
La réduction des déficits publics est une nécessité absolue. Les élus responsables que nous sommes se doivent de trouver des solutions pour assainir durablement nos finances publiques.
Et baisser de 10% les avantages fiscaux relatifs aux dons n’aura sans doute pas un effet cataclysmique sur le montant des dons collectés par les associations et fondations puisque l’Etat continuera à participer pour une part non-négligeable à l’effort du donateur. C’est bien pour cette raison que François Baroin, qui soutient les actions du monde associatif, a émis cette éventualité.
En tant que présidente du Groupe d’études parlementaire sur la vie associative et le bénévolat, je connais le rôle irremplaçable des associations et des fondations. Je sais ce qu’elles apportent à notre pays grâce au travail de leurs salariés et de leurs bénévoles dévoués.
En période de crise, dans une République qui a pour principe fondamental la Fraternité, je considère qu’une telle baisse serait un mauvais signal envoyé au pays et aux millions de Français qui donnent de leur temps ou de leur argent pour les autres.
Sur cette question, je tiens à souligner que cet avantage fiscal n’est en réalité pas un manque à gagner pour l’Etat.
En effet, toutes les associations n’y ouvrent pas droit : seuls les organismes d’intérêt général sont concernés. C’est pourquoi une baisse du montant de ces dons pourrait s’avérer coûteuse : l’Etat devant alors mener lui-même les activités d’intérêt général qui ne pourront plus être menées par le monde associatif.
Ainsi baisser la réduction d’impôt pourrait donc conduire à terme l’Etat à devoir trouver des ressources budgétaires nouvelles, en se privant au passage de l’apport du bénévolat. Ce qui serait bien dommage !
Dans ce débat je tiens à rappeler qu’il faut poursuivre les efforts pour s’assurer de l’utilisation la plus efficace de ces fonds qui ont généré une dépense fiscale. Ces dernières années, le législateur a pris de nombreuses mesures en ce sens, tout récemment le Parlement a par exemple augmenté de manière substantielle les pouvoirs de la Cour des Comptes en la matière.
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