Je suis ravie que mes inquiétudes aient été entendues par le Président de la République et par le Gouvernement. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a pris l’excellente décision de maintenir le système actuel, décision que j’ai appelée de mes voeux.
Le dispositif fiscal sur les dons aux associations et aux fondations n’est pas une niche fiscale puisque le don éligible bénéficie à l’intérêt général sans contre-partie pour le donateur.
Je me réjouis car cette décision s’inscrit dans le prolongement de la dynamique en faveur de la vie associative née de la deuxième conférence nationale de la vie associative voulue par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Cette conférence s’est tenue en décembre dernier et de nombreuses avancées y ont été décidées.
Le Président de la République, le Gouvernement et les parlementaires montrent ainsi leur attachement aux associations et aux fondations qui remplissent des missions de service public et créent du lien social dans notre République. Ils manifestent également leur reconnaissance à l’égard du monde associatif et de ses bénévoles qui donnent généreusement de leur temps et de leur argent à leurs compatriotes.
Je demande, afin de prolonger cette reconnaissance consacrée par le gouvernement, que les générosités associatives (bénévolat et dons) soient déclarées grande cause nationale en 2011. Cette démarche a le soutien des parlementaires : 150 députés ont cosigné ma proposition de loi déposée en novembre dernier. Les sénateurs ont également soutenu sa démarche en déposant la même proposition de loi au Sénat.
C’est en période de crise que l’on a le plus besoin des associations.
Néanmoins, dans le souci d’optimiser cette dépense fiscale, j’appelle à poursuivre les efforts pour s’assurer de la meilleure utilisation de ces dons. Le législateur a d’aileurs pris ces dernières années de nombreuses mesures en matière de transparence et de contrôle. Tout récemment le Parlement a, par exemple, grandement augmenté les pouvoirs de la Cour des Comptes, en lui conférant un pouvoir pouvant aller jusqu’à la suspension du bénéfice de l’avantage fiscal.
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