L’année passée j’avais été choisie par ma commission à l’Assemblée nationale pour être rapporteure pour avis sur le projet de loi HADOPI. La lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur Internet est donc un sujet que je connais particulièrement bien et que je suis avec la plus grande attention.
Je me réjouis donc de la décision du Conseil d’Etat qui a rejeté ce matin le recours en référé contre l’HADOPI déposé par le fournisseur d’accès à Internet FDN, fournisseur d’accès associatif que j’avais tenu à auditionner l’année passée dans le cadre de l’examen du projet de loi HADOPI à l’Assemblée nationale.
Je vois dans ces recours de grossières tentatives de freiner la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles que mène l’HADOPI par la volonté du législateur.
Dans un Etat de droit, il est normal que des recours puissent être examinés et tranchés par la plus haute juridiction administrative.
Dans un Etat de droit, il est également normal que la propriété intellectuelle soit protégée, y compris sur Internet.
- L’HADOPI contribue à développer un Internet civilisé, respectueux des libertés et des droits et devoirs de chacun.
- L’HADOPI contribue de la même manière au développement de l’offre légale, qui est l’une clé essentielle de la réussite de la lutte contre le piratage.
Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, dès le début de son quinquennat, a toujours agi en faveur de la culture et de la création. Il n’est donc pas étonnant qu’il ait fait de la lutte contre le piratage une priorité, une priorité car le piratage est injuste et dangereux.
Injuste car pirater c’est du vol, un vol qui spolie les créateurs des fruits mérités de leur travail. Dangereux car il porte atteinte à la qualité et à la diversité de la création, ce qui, à terme, pourrait tuer la création et réduire d’autant le choix des internautes.
L’HADOPI fonctionne donc dans l’intérêt de tous…y compris des pirates.
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