Après le rejet la semaine dernière en Conseil d’Etat du recours dirigé contre l’HADOPI, l’adoption du rapport Gallo par le Parlement européen est un signe supplémentaire confirmant la pertinence et le bien fondé de la solution adoptée par le Parlement français pour stopper l’hécatombe due au piratage.

Par ce vote clair (328 voix contre 245), les eurodéputés ont montré qu’ils ne sont pas dupes de la campagne de désinformation menée par ceux qui, en France, se sont déjà illustrés par leur opposition dogmatique à l’HADOPI.

« Nous devons appliquer à Internet les textes légaux qui protègent la propriété intellectuelle », a affirmé la rapporteur du texte, l’eurodéputée UMP française Marielle Gallo, « sinon ce sera la jungle et, dans la jungle, c’est la loi du plus fort qui règne ».

Le Parlement européen a montré qu’il n’est pas dupe du manège des eurodéputés socialistes français, qui, tout comme leurs camarades socialistes de l’Assemblée nationale, sont hostiles par principe à toute proposition émanant de la majorité.

Nous devons au courage et à la détermination de notre Président de la République, Nicolas Sarkozy, la création de l’HADOPI, autorité administrative indépendante qui agit dans un cadre équilibré, respectueux des droits et des libertés de chacun.

Grâce au Président de la République, la France se place comme étant la pionnière de la lutte en faveur de la culture et de la création.

La lutte contre le piratage est une priorité. Elle doit être menée à l’échelon mondial. La France a été pionnière en Europe, l’Europe doit maintenant être pionnière dans le monde.

Je me félicite que les eurodéputés aient parfaitement saisi toute la mesure du danger que fait peser le piratage des oeuvres culturelles sur la création et la culture européennes qui forgent l’identité européenne.

Les eurodéputés affirment « qu’il convient de créer, dans le cadre juridique européen, un droit de recours contre les personnes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ».

Regrettant que « des lacunes persistent » dans l’actuelle législation contre le piratage sur internet, le Parlement européen déplore que les négociations portant sur l’instauration de « sanctions pénales » contre les pirates du web « n’ont pas abouti ».

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Muriel Marland-Militello, Député des Alpes-Maritimes

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