Le maintien des avantages fiscaux favorables à la vie associative n’est pas un blanc-seing

Le mois dernier j’ai défendu avec force le maintien des avantages fiscaux relatifs aux dons aux associations d’intérêt général et aux fondations.

Le  Président de la République Nicolas Sarkozy avait alors pris l’excellente décision de ne pas toucher aux dispositifs actuels.

Néanmoins, dans une période d’intenses efforts budgétaires de la Nation tout entière, le geste important en faveur de la vie associative fait par le Président de la République Nicolas Sarkozy doit s’accompagner d’un effort en matière de transparence financière de la part du monde associatif.

Même si depuis plusieurs années le monde associatif, soit par la volonté du législateur soit par des initiatives spontanées, a fait de gros progrès en la matière, les pouvoirs publics doivent s’assurer de l’effectivité de la transparence financière du monde associatif.

Comment ?

Eh bien, j’ai formulé deux demandes au Premier ministre dans l’intérêt bien compris des associations et de la Nation.

1. On ne peut pas accepter que des associations recevant plus de 153 000 euros de dons ou de subventions omettent de publier au Journal officiel leurs comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, comme la législation les y oblige pourtant depuis le 6 juillet 2009.
2. Je pense qu’il convient d’étendre cette obligation de transparence à un nombre plus grand d’associations et donc il faut abaisser le seuil de dons et de subventions (actuellement fixé à 153 000 euros) à partir duquel ces organismes doivent rendre publics leurs documents budgétaires.