Je viens de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2011 afin d’augmenter de 2 millions d’euros le budget de l’HADOPI.

  • Grâce à notre Président de la République, Nicolas SARKOZY, le piratage n’est plus une fatalité. Les droits des créateurs ne peuvent plus être impunément bafoués. Les fruits de leur travail et de leur talent ne peuvent plus leur être impunément volés.
  • Grâce à notre Président de la République, Nicolas SARKOZY, la menace de mort que fait peser le piratage sur la création a déjà commencé à reculer.
  • Grâce au sens de l’intérêt général et aux capacités d’innovation de notre Président de la République, Nicolas SARKOZY, le Parlement a créé par la loi la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Deux missions principales sont confiées à l’HADOPI : d’une part la mise en place de la pédagogique réponse graduée et d’autre part la promotion du développement d’une offre légale de qualité, accessible, fraîche et diverse.

Alors que l’HADOPI vient d’envoyer les tout premiers courriels de la première phase de la réponse graduée, je considère qu’une rallonge budgétaire de deux millions d’euros doit être accordée à l’HADOPI pour qu’elle puisse, dès le début, mettre le paquet sur le développement de l’offre légale, dans l’intérêt des internautes et des créateurs.

Ces deux millions d’euros seront un investissement essentiel pour la démocratisation culturelle permettant de mettre à profit les formidables possibilités ouvertes par l’Internet, dans le respect des droits et libertés de chacun, public comme créateurs.

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Muriel Marland-Militello, Député des Alpes-Maritimes

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