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Je demande officiellement à la Commission de protection des droits de l’HADOPI de geler la mise en oeuvre de la deuxième phase de la réponse graduée jusqu’à la labellisation des premières offres légales (le décret définissant les modalités de cette labellisation a été publié au Journal officiel le 13 novembre dernier).

Selon le souhait du législateur, sous l’impulsion déterminée et courageuse du Président de la République Nicolas Sarkozy, l’HADOPI s’est vu confier une belle mission, celle de mener une révolution culturelle et éthique.

Grâce à notre Président de la République Nicolas Sarkozy, ne cédant à aucun fatalisme, la France a pris à bras le corps la lutte contre le piratage, sans tomber dans les excès de la pure sanction à tout va. Contrairement à la loi DADVSI, la loi HADOPI repose non pas sur la sanction mais sur la pédagogie.

Seule cette approche équilibrée et pédagogique voulue par le Président de la République fonctionnera.

Poursuivant la logique que je n’ai cessé de développer depuis que j’ai été élue rapporteure du projet de loi HADOPI au nom de la commission de la culture, je tiens à rappeler que la réussite de la réponse graduée repose sur l’existence une offre légale de qualité, attractive, abordable et identifiable.

Je considère qu’il serait inéquitable et antipédagogique vis-à-vis des internautes de faire autre chose que des rappels à la loi tant que la mission d’encouragement du développement de l’offre légale de l’HADOPI n’aura pas suffisamment progressé.

Enfin, sans un effort important des industries culturelles, la mission confiée à l’HADOPI ne pourra qu’échouer. C’est la raison pour laquelle, je demande de manière déterminée aux industries culturelles de prendre au plus vite des engagements plus forts en faveur de l’offre légale et de la démocratisation culturelle que celle-ci permet.

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Muriel Marland-Militello, Député des Alpes-Maritimes

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