Je vais prochainement déposer plusieurs amendements sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits afin de préciser et accroître le rôle du Défenseur des droits dans la vie associative française.
Je considère en effet que le Défenseur des droits doit aussi être le Défenseur des droits des associations. Il doit pouvoir mettre sa puissance, que lui a conférée la révision constitutionnelle de 2008 voulue par la majorité présidentielle, au service du monde associatif.
Je déposerai en particulier un amendement visant à mettre en place auprès du Défenseur des droits un adjoint en charge de la vie associative.
Ce « Médiateur des associations », choisi pour sa connaissance et son expertise du monde associatif, aura un triple rôle :
1) interpellation des services ou collectivités concernées,
2) médiation entre acteurs publics,
3) proposition de réformes issues des constats effectués.
Comme je le conçois, l’un des rôles de ce Médiateur sera aussi d’éclairer ses collègues (le Défenseur des droits et ses adjoints) sur toutes les questions touchant au monde associatif.
Approuvé par le Premier ministre dans son discours de clôture de la deuxième conférence de la vie associative le 17 décembre 2009, le Médiateur des associations sera un acteur de premier plan pour le développement de la vie associative et pour les 14 millions de bénévoles de notre pays.
La mise en place de ce médiateur viendra s’ajouter à la longue liste des actes de reconnaissance et de promotion de la vie associative réalisés par la majorité présidentielle, ce dont je me réjouis en tant que Présidente du Groupe d’études parlementaire sur le développement de la vie associative et le bénévolat.
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