Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Texte de la réponse
Depuis 2006 et la mise en place de la LOLF, chacun des programmes du ministère peut affecter des crédits destinés à l’octroi de subventions aux associations qui en font la demande auprès du ministre. Le montant total des subventions versées par programme ainsi que le nombre d’associations bénéficiaires font l’objet d’une annexe budgétaire jaune spécifique « Effort financier de l’État en faveur des associations » associée au projet de loi de finances. L’annexe jaune associée au PLF 2010 présente la liste des associations subventionnées en 2007 et 2008. Le tableau ci-dessous retrace, par programmes pour l’année 2008, le nombre d’associations ayant reçu des subventions ainsi que le montant global des sommes versées.
| PROGRAMMES | NOMBRE d’associations subventionnées |
MONTANT TOTAL des subventions (en MEUR) |
|---|---|---|
| P123 Conditions de vie outre-mer. | 100 | 1,07 |
| P128 Coordination des moyens de secours. | 24 | 0,75 |
| P216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. | 5 | 0,43 |
| P176 Police nationale. | 2 | 1,27 |
| TOTAL | 131 | 3,52 |
Une démarche d’évaluation des actions financées par les subventions octroyées est prévue lorsqu’un contrat pluriannuel d’objectifs a été signé avec l’association. En 2008 aucun contrat de ce type n’a été conclu par un programme du ministère, compte tenu du montant moyen réduit des subventions versées.
Question N° : 50975 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique > ministères et secrétariats d’État Tête d’analyse > associations Analyse > subventions. statistiques
Question publiée au JO le : 02/06/2009 page : 5260
Réponse publiée au JO le : 28/12/2010 page : 14017
Date de changement d’attribution : 14/11/2010
Date de signalement : 21/12/2010
Date de renouvellement : 08/09/2009
Date de renouvellement : 15/12/2009
Date de renouvellement : 30/03/2010
Date de renouvellement : 13/07/2010
Date de renouvellement : 19/10/2010
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