Vous le savez, je suis très attentive à la démocratisation culturelle et internet en est un formidable vecteur. Mais vous le savez aussi, je souhaite que cette démocratisation culturelle ne se fasse pas au mépris des droits d’auteur et donc de la création. C’est la raison pour laquelle j’avais été choisie en 2009 pour être rapporteure pour avis sur le projet de loi HADOPI.
Vous comprendrez donc que je ne peux que me réjouir de l’adoption en séance hier d’un amendement du gouvernement qui s’inscrit pleinement dans le cadre de la proposition de loi d’amélioration de la qualité du droit examinée hier soir en Hémicycle.
Cet amendement précise en effet que l’HADOPI peut mener des actions de sensibilisation auprès des acteurs économiques et soutenir des projets de personnes publiques ou privées dans le but d’augmenter l’offre légale et de développer son usage.
Cet amendement est en totale adéquation avec la lettre et l’esprit de la loi HADOPI : il confirme à ceux qui en doutaient encore que l’approche du Président de la République et de la majorité présidentielle est équilibrée.
Réponse graduée et développement de l’offre légale sont les clés indissociables de la réussite de la lutte contre le piratage, c’est le fondement de la loi HADOPI.
Pour mettre un terme au fléau du piratage, il faut donner à l’HADOPI les moyens d’agir vite, d’agir bien. Grâce à cet amendement de précision utile, l’HADOPI pourra contribuer de manière plus efficace à construire l’internet civilisé, respectueux des droits et libertés de chacun, que la communauté internationale va bâtir grâce au talent et à la détermination de notre Président de la République, Nicolas Sarkozy.
Loading ...