Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d’organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l’identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Texte de la réponse
Les subventions versées en 2009 aux associations et fondations sont retracées dans l’annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations ». Le ministère de la justice et des libertés a subventionné, au cours de l’exercice 2009, 1 689 associations et fondations pour un montant global de 29 772 391 euros. Les dix premiers bénéficiaires de ces subventions sont les suivants :
(En euros.)
| ASSOCIATION | MONTANT |
|---|---|
| Fondation d’Aguesseau | 8 777 000 |
| Institut national d’aide aux victimes et de médiation de Paris | 970 000 |
| Citoyens et justice à Bordeaux | 425 500 |
| Aide aux victimes de Paris | 260 000 |
| Auprès des jeunes et adolescents de la rue à Valenciennes | 239 000 |
| Aide aux victimes contrôle judiciaire socio-éducatif, médiation pénale Coutances | 218 375 |
| Service d’aide aux victimes, information et médiation de Toulouse | 192 000 |
| Mouvement d’action et de réflexion pour l’accueil et l’insertion sociale de Reims | 162 850 |
| SOS victimes, Bobigny | 153 000 |
| Victaid | 146 295 |
Question N° : 95951 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Question écrite
Ministère interrogé > Justice et libertés Ministère attributaire > Justice et libertés
Rubrique > ministères et secrétariats d’État Tête d’analyse > associations Analyse > subventions. statistiques
Question publiée au JO le : 14/12/2010 page : 13469
Réponse publiée au JO le : 22/02/2011 page : 1828
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