Dans certaines parties du territoire, l’internet haut débit n’est accessible que par satellite. Ces zones ont ce que l’on peut appeler un handicap numérique.

Internet est un outil formidable d’accès à l’information, au savoir, à la culture, mais aussi il permet le télétravail et l’accès à l’e-administration qui se développe à vitesse grand v.

Il est donc indispensable que chacun, où qu’il soit situé sur le territoire, puisse avoir accès au haut débit. C’est une question d’égalité.

L’offre légale culturelle est sans doute le secteur qui bénéficie le plus de l’accroissement des débits et de la couverture géographique.

Et vous savez à quel point je suis déterminée à faire progresser la démocratisation culturelle grâce à internet. A cet égard, grâce au Président de la République Nicolas Sarkozy, l’HADOPI joue un rôle majeur au service de la démocratisation culturelle. En effet l’HADOPI a deux grandes missions qui lui ont été confiées par le législateur : encourager le développement de l’offre légale d’une part, et protéger les droits des créateurs, d’autre part, parce que sans créateurs plus de création et donc plus de contenus nouveaux

Pour toutes ces raisons, j’ai souhaité m’associer à la proposition de loi tendant à développer l’internet par satellite dans les zones à handicap numérique.

L’État se doit en effet d’aider les français concernés pour qu’ils puissent acheter et faire poser un modem et une parabole destinés à recevoir l’internet par satellite (coût d’environ 500 euros).

Néanmoins, les offres par satellite soit sont bridées au niveau des débits au dessus d’un certain nombre de gigaoctets soit sont très coûteuses. Ces deux points peuvent constituer un frein à la démocratisation culturelle, notamment s’agissant de la vidéo et du cinéma qui sont très consommateurs en bande passante.

C’est la raison pour laquelle, je suis également en faveur d’un internet social, y compris pour les abonnements satellitaires dans les zones à handicap numérique, pour que chacun, quelle que soit sa fortune, puisse avoir accès à ce monde de liberté qu’est internet, ce monde de communication, de savoir et de culture.

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Muriel Marland-Militello, Député des Alpes-Maritimes

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