Poursuivant mon combat en faveur de  l’égalité d’accès au mandat de député entre les fonctionnaires et les salariés issus du privé, je viens de déposer une proposition de loi organique.

Ce texte reprend l’amendement adopté par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2010 et immédiatement annulé par une deuxième délibération à la demande du gouvernement.

Contrairement aux députés issus du privé, les députés-fonctionnaires retrouvent automatiquement leur poste, en ayant progressé d’échelon. Force est de constater que ce statut plus favorable, dont les fonctionnaires ne sont pas responsables, induit depuis de nombreuses années une sur-représentation des fonctionnaires et des retraités de la fonction publique au sein de l’Assemblée nationale.

Ce phénomène alimente donc l’ « antifonctionnarisme », tout en suscitant l’antiparlementarisme sous prétexte que la composition de l’Assemblée nationale n’est pas assez représentative.

Afin de lutter contre ce phénomène néfaste à tant d’égards, je veux mettre fin à cette inégalité de manière équilibrée, en obligeant les députés-fonctionnaires réélus une troisième fois consécutive à choisir entre leur statut de fonctionnaire et le mandat de député.

Agir en faveur d’un plus grand renouvellement du personnel politique et d’une plus grande mixité de la représentation nationale constitue une nécessité dans une démocratie moderne.

Vous pouvez compter sur ma détermination pour transformer l’essai et faire de cet impératif démocratique une réalité.

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Muriel Marland-Militello, Député des Alpes-Maritimes

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