Afin de mieux punir les atteintes portées aux sites internet et de renforcer les sanctions contre les attaques informatiques envers les institutions, je vais prochainement déposer une proposition de loi. Le but : construire un monde numérique plus civilisé, et donc plus fort, ce que souhaite notre Président de la République Nicolas Sarkozy.
Dans une société de la connaissance, à l’ère du numérique, les systèmes informatiques sont des éléments particulièrement stratégiques. Rien d’étonnant donc à ce qu’ils fassent l’objet d’attaques.
Je me refuse de rester les bras ballants, passive face à ces phénomènes. Je me refuse de céder au fatalisme technologique.
Ces attaques sont encore plus graves lorsqu’elles prennent pour cible une institution publique ou un organisme investi d’une mission de service public, car elles constituent alors des agressions contre notre République et contre nos concitoyens.
C’est la raison pour laquelle, je veux doubler les sanctions actuellement prévues par le code pénal pour les atteintes aux systèmes informatiques, lorsque ceux-ci appartiennent à des institutions publiques ou à des personnes investies d’une mission de service public.
Je souhaite également que soit élargi le champ d’application de ces sanctions en y intégrant clairement les atteintes portées au fonctionnement des sites internet. Et lorsque ces sites sont hébergés ou édités par des institutions, je souhaite également le doublement des peines, bien évidemment.
Enfin je souhaite donner au juge un outil supplémentaire pour lutter contre ces formes de violence numérique : la suspension de l’abonnement internet, outil dont il dispose déjà, grâce aux lois HADOPI, en matière de lutte contre le piratage d’oeuvres culturelles.
