Deux récents rapports traitent de l’avenir de l’internet.
- Celui de mes collègues Laure de la Raudière et Corinne Erhel, présenté la semaine dernière, préconisant 9 mesures dont le recours obligatoire au juge pour tout blocage de contenu.
- Celui de la commissaire européenne Neelie Kroes, présenté hier, visant à instaurer un cadre en étroite collaboration avec les autorités de régulation des Etats de l’Union européenne, sans aller jusqu’à imposer la neutralité du net.
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Mon avis sur cette question : il faut viser l’optimalité du net plutôt que la neutralité du net.
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Pour ce qui est des aspects réseaux :
S’agissant du principe de neutralité de l’internet en lui-même, il constitue une utopie séduisante.
* Une utopie, car face à l’accroissement des flux, inscrire dans le marbre de la loi une obligation de neutralité reviendrait à prétendre qu’une bande passante infinie existe en ce bas monde ! Ce qui est une hérésie !
* Séduisante, car la neutralité du net annonce un prophétique monde numérique idéal techniquement, avec des perspectives illimitées.
Viser l’optimalité est en revanche possible : de même que l’intérêt d’un artiste ou d’une maison de disque n’est pas de faire suspendre un abonnement internet, l’intérêt d’un fournisseur d’accès internet n’est pas d’offrir une qualité de service en deça de ce qu’il peut aisément proposer.
Dans un contexte de concurrence libre et non faussée, l’intérêt d’un opérateur est de donner une satisfaction maximale à ses clients afin d’être plus attractif que ses concurrents. Il n’a donc pas intérêt à limiter les débits mais plutôt à offrir le maximum de débit possible pour permettre les usages les plus riches et les plus divers possibles.
Fixons donc un cadre législatif propice au développement d’un internet innovant, ouvert et neutre mais laissons la possibilité aux opérateurs d’assurer la gestion de trafic pour éviter la congestion des réseaux, dans le respect des principes démocratiques auxquels nous sommes tous attachés.
Autant il faut oeuvrer pour que chaque personne puisse avoir accès à internet dans les meilleures conditions possibles, sans discrimination, autant il paraît illusoire de vouloir imposer par la loi une neutralité absolue de l’internet, qui est une forme de manichéisme numérique.
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Pour ce qui est des usages :
Internet est un formidable outil qui permet la liberté d’expression et de communication. Ces libertés, comme toute liberté, ne sont pas sans bornes. Les articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 fixent le cadre de cet équilibre indispensable à une société civilisée et donc à un internet civilisé.
L’internet civilisé a besoin d’un réseau internet puissant, fiable et accessible à tous, notamment pour permettre l’accès à l’information et la démocratisation culturelle. Cela va de pair avec la nécessité d’instaurer des règles relatives aux usages. Ce n’est pas parce qu’internet fait partie du monde numérique que nos valeurs et nos principes doivent s’effacer.
Si les technologies ne doivent pas pâtir des mauvais usages qui peuvent en être faits en accédant à des contenus illicites, il ne faut néanmoins pas laisser ces usages illicites se dérouler en toute impunité.
Et s’agissant du blocage, dans un monde numérique, monde de l’immédiateté, et afin de protéger les droits les plus essentiels, il ne paraît ni adapté au regard de l’efficacité, ni nécessaire au regard des principes constitutionnels (cf la décision du Conseil constitutionnel sur l’article 4 de la LOPPSI) de recourir systématiquement à un juge. Ainsi il n’est pas choquant de recourir au blocage à l’encontre de sites pédo-pornographiques.
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Le rôle du politique est donc clairement de permettre les conditions pour que le réseau internet soit techniquement pérenne, innovant, accessible et respectueux des droits et libertés de chacun. Ce qui n’est pas une mince affaire !
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