Aujourd’hui, lors de la séance des questions au Gouvernement, le Député Nouveau centre Jean Dionis du Séjour a interrogé le Ministre de la Culture et de la Communication sur un sujet que me tient à coeur : la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Le Ministre de la Culture a pu solennellement rappeler l’attachement de notre Président de la République Nicolas Sarkozy, du Gouvernement et de la majorité présidentielle, à la protection de la création sur internet ainsi qu’au développement d’une offre légale accessible à tous les internautes, qui sont les deux missions qu’ils ont confiées à l’Hadopi.
Il a également souligné, à fort juste raison, les synergies entre l’Hadopi et le Conseil national du numérique que le Président de la République a mis en place la semaine dernière.
Je vous invite à lire la réponse que le Ministre de la Culture a faite à la représentation nationale. Elle montre à quel point la conviction et le courage politique du Président de la République Nicolas Sarkozy, qui ne cède à aucune démagogie, sont sources d’inspiration pour le monde entier.
Séance des questions au gouvernement du mercredi 4 mai 2011 – Assemblée nationale
M. le président. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. En effet, monsieur Dionis du Séjour, perseverare diabolicum. Nul n’est prophète en son pays : il n’y a que chez nous que le dispositif HADOPI suscite tant de critiques et de caricatures.
En Espagne, en Nouvelle-Zélande, la pédagogie et la protection de la création s’organisent sur les mêmes bases. À Hollywood, l’ensemble des producteurs et des cinéastes regroupés au sein de la Directors Guild of America observe avec la plus grande attention le fonctionnement de l’HADOPI.
Des dizaines de milliers de recommandations pédagogiques sont envoyées chaque semaine et les premières réactions des personnes ainsi averties sont positives. La labellisation des offres légales est en cours et dynamise la logique des échanges.
L’HADOPI invente jour après jour la pédagogie de la responsabilité, essentielle à l’ère numérique, voulue par le législateur et le Président de la République.
La prise de conscience des ravages du piratage, l’idée que la culture n’a pas seulement une valeur mais aussi un prix, la perception du rôle crucial joué par le droit d’auteur dans l’éco-système de la création sont autant de principes essentiels aujourd’hui enfin reconnus grâce à l’HADOPI.
Voilà pourquoi le Gouvernement apporte un plein et entier soutien à l’HADOPI.
Voilà pourquoi le Gouvernement demeure le protecteur de ceux qui composent, de ceux qui interprètent et de ceux qui créent.
Voilà pourquoi le Conseil national du numérique, récemment installé par le Président de la République, va permettre d’accompagner l’HADOPI dans l’extension de ses domaines d’expertise.
Voilà enfin pourquoi l’expérience et les résultats de l’HADOPI, les perspectives qu’elle ouvre, nous serviront de référence à l’occasion du prochain G8 qui aura lieu à Deauville dans quelques semaines, avec le complet appui du Président de la République.
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