Les premiers éléments dévoilés de la deuxième enquête sur le téléchargement illégal menée par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sont très riches en enseignements.
Cette enquête confirme le bien-fondé de la démarche équilibrée voulue par notre Président de la République Nicolas Sarkozy : réponse graduée pédagogique en 3 étapes et dans le même temps, développement de l’offre légale.
Cette enquête est très encourageante : elle montre, comme je l’ai toujours dit, que le développement d’une offre légale, accessible, de qualité, diverse et financièrement abordable, est la seule vraie solution pour lutter contre le piratage et ses dangers. La labellisation des offres légales qui prend son envol devrait également porter ses fruits en rendant l’offre légale plus identifiable.
Cette enquête montre clairement que les mentalités changent s’agissant du piratage (pour déjà 41% des internautes avertis et 38% de tous les autres internautes). Ce chiffre devrait naturellement augmenter au fil du temps, car chaque jour l’Hadopi fait de la pédagogie et agit en faveur des internautes (et ils sont extrêmement majoritaires) qui souhaitent respecter les droits d’auteur et les artistes.
- Les internautes de bonne foi comprennent rapidement qu’il n’est pas normal de voler les fruits du travail des artistes et des acteurs des industries culturelles, que ce soit sur internet ou chez un marchand de disques.
- Les internautes de bonne foi comprennent rapidement que le piratage conduit à la mort de la création artistique de qualité, qui a été permise par la rémunération au travers des droits de propriété intellectuelle.
Actuellement l’Hadopi focalise son attention sur les échanges sur les réseaux de pair à pair (P2P). Or la loi Hadopi a été conçue, pour être plus efficace, de manière à être neutre technologiquement. Dès que possible, il faudra donc que l’Hadopi se concentre sur les autres techniques qui peuvent être utilisées pour violer massivement le droit de propriété intellectuelle, tel que le streaming, le direct download, etc. A cet égard, la mission de veille technologique (que j’ai renforcée par des amendements que j’ai fait adopter sur le projet de loi Création sur internet lorsque j’étais rapporteure pour avis sur ce texte) va être très utile.
J’attends avec impatience le rapport complet et je continue de suivre avec attention les travaux de cette belle autorité administrative indépendante qui s’est vue confiée une belle mission par le législateur et le Président de la République Nicolas Sarkozy.
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