Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d’organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l’identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Texte de la réponse
Le Premier ministre entretient un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations et les fondations. En 2009, cinquante et un organismes ont reçu une subvention de la part des services du Premier ministre pour un montant total versé de neuf millions quatre cent quatre vingt seize mille six cent vingt cinq euros (9 496 625 euros), dont un million trois cent quatre vingt sept mille euros au titre de la réserve parlementaire (1 387 000 euros). Les dix premiers bénéficiaires sont énumérés dans le tableau ci-après qui fait également apparaître la réserve parlementaire :
2009
| NOM | SUBVENTION | RÉSERVE parlementaire |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Fondation pour l’innovation politique | 1 210 000 | 240 000 | 1 450 000 |
| Fondation Jean-Jaurès | 1 210 000 | 190 000 | 1 400 000 |
| Fondation Robert-Schuman | 1 235 000 | 100 000 | 1 335 000 |
| Fondation Charles-de-Gaulle | 1 000 000 | 100 000 | 1 100 000 |
| Fondation Gabriel-Péri | 888 000 | 140 000 | 1 028 000 |
| Fondation Res Publica | 427 000 | 30 000 | 457 000 |
| Institut François-Mitterrand | 350 000 | 0 | 350 000 |
| Association Georges-Pompidou | 300 000 | 20 000 | 320 000 |
| Association Notre Europe | 300 000 | 0 | 300 000 |
| Fondation Prospective et Innovation | 175 000 | 100 000 | 275 000 |
Question N° : 95931 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Premier ministre
Rubrique > ministères et secrétariats d’État Tête d’analyse > associations Analyse > subventions. statistiques
Question publiée au JO le : 14/12/2010 page : 13408
Réponse publiée au JO le : 21/06/2011 page : 6509
Date de renouvellement : 22/03/2011
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