Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le subventionnement des associations et fondations par les ministères. Elle aimerait savoir combien d’associations et de fondations ont reçu, tous programmes budgétaires confondus, plus de 153 000 euros de subventions de la part de l’État en 2008.
Texte de la réponse
Pour l’année 2008, 668 associations ou fondations ont reçu, tous programmes budgétaires confondus, des subventions pour un montant supérieur à 153 000 euros, soit 4 % des associations percevant une subvention de la part de l’État. Ces données proviennent du document annexé au projet de loi de finances rappelant l’effort de l’État en faveur des associations.
Question N° : 96559 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Budget et comptes publics
Rubrique > ministères et secrétariats d’État Tête d’analyse > associations Analyse > subventions. statistiques
Question publiée au JO le : 21/12/2010 page : 13598
Réponse publiée au JO le : 23/08/2011 page : 9021
Date de changement d’attribution : 29/06/2011
Date de renouvellement : 05/04/2011
Date de renouvellement : 19/07/2011
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