Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le certificat de formation à la gestion associative. Régi par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008, ce certificat est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association. Cette formation fait l’objet d’une déclaration préalable par l’organisme formateur, valable pour une durée d’un an, adressée au préfet de région qui vérifie si la formation projetée permet l’octroi du certificat de formation à la gestion associative. Elle aimerait connaître le nombre de certificats de formation à la gestion associative délivrés en 2008 et en 2009.
Texte de la réponse
Le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux bénévoles d’ores et déjà membres d’une association à l’issue de modules d’acquisition de connaissances nécessaires pour leur permettre d’exercer des responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association. Il s’agit en l’espèce de deux formations successives : l’une théorique, encadrée par un responsable pédagogique de 30 heures minimum ; l’autre pratique, accomplie sous tutorat pédagogique de 20 jours effectifs minimum qui débute au plus 6 mois à compter de la fin de la formation théorique. 73 certificats de formation à la gestion associative ont été délivrés en 2008 et 242 en 2009.
Question N° : 88651 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Question écrite
Ministère interrogé > Jeunesse et solidarités actives Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique > associations Tête d’analyse > gestion Analyse > certificats de formation. délivrance. statistiques
Question publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10181
Réponse publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11589
Date de changement d’attribution : 18/01/2011
Date de renouvellement : 28/12/2010
Date de renouvellement : 05/04/2011
Date de renouvellement : 19/07/2011
Date de renouvellement : 25/10/2011
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