Je viens de déposer, soutenue par 71 députés de la majorité, une proposition de loi pour s’attaquer aux dangers que fait peser le marché noir de billetterie sur la sécurité dans les stades, en particulier lors de certains matches de football.
Actuellement, les dispositifs anti-hooliganisme mis en place par le législateur peuvent être mis en échec par le truchement du second marché (le premier marché étant correctement contrôlé par les clubs) : un interdit de stade pouvant racheter des billets pour n’importe quel match à une personne qui les a valablement acquis sur le premier marché. Le second marché met également à mal les zonages mis en place par les organisateurs pour éviter les affrontements entre supporters, ce qui met potentiellement en danger toutes les personnes assistant au match.
Un contrôle systématique d’identité lors de l’accès aux stades est illusoire vu l’affluence à ces manifestations.
La solution équilibrée et constitutionnelle proposée consiste à avoir une maîtrise totale de la billetterie pour les matches pour lesquels il existe un risque important au regard de l’ordre public. Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, le préfet aura le pouvoir d’interdire toute revente ou toute cession des billets sans l’autorisation de l’organisateur.
Pour que le dispositif soit efficace, je prévois que les peines (3750 euros d’amende, doublée en cas de récidive) s’appliquent au vendeur, comme à l’acheteur ou à l’intermédiaire. Une interdiction de stade pourra également être prononcée.
Ce dispositif sera extrêmement utile lors de l’Euro 2016 dont notre pays a obtenu l’organisation et qui présentera des enjeux majeurs de sécurité.
Cette proposition de loi prolonge le dispositif adopté à l’Assemblée nationale en octobre dernier, à mon initiative, pour lutter contre les escroqueries et le marché noir de billetterie sportive et culturelle, où certains achètent en masse les billets pour pouvoir les revendre à prix d’or aux consommateurs.
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