Muriel Marland-Militello

Le vendredi 27 novembre dernier, je me suis rendue à Madrid pour présenter la loi HADOPI dans le cadre du Forum International « Musique & Futur » organisé par la Société des Artistes espagnols.
J’ai été choisie pour porter la voix de la France en Espagne et expliquer aux acteurs de la culture la solution française qui a [...]

J’ai naturellement pris connaissance dès hier de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi Création sur internet qui lui avait été déféré.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi sur lequel j’étais rapporteure pour avis.
Je tiens à rappeller que le but du législateur n’était pas de suspendre les abonnements des [...]

Aujourd’hui par 189 voix contre 14, le Sénat français a montré très clairement son attachement aux droits de propriété intellectuelle et à la création, comme nous venions de le faire à l’Assemblée nationale, députés de la majorité.
Le vote du texte en des termes identiques signifie donc l’adoption définitive du projet de loi.
C’est une grande victoire [...]

Je me réjouis du vote clair de cet après-midi en faveur du projet de loi Création sur internet, tant attendu par le monde de la culture.
En tant que rapporteure pour avis en première lecture, membre titulaire de la commission mixte paritaire et ayant pris part à l’intégralité des travaux en Commission comme en Hémicycle, je [...]

07/05/2009 : Lors de l’examen en relecture du projet de loi “Création sur internet”, j’ai tenu à revenir sur un article que j’avais fait insérer en première lecture et qui me tient particulièrement à coeur puisqu’il s’appuie sur l’éducation.
Lors de l’élaboration de mon rapport sur l’éducation artistique et culturelle en 2005, j’ai fini d’acquérir la [...]