Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur le décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale. Dans les zones frontalières, nombre de [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’application de l’article L 2323-84 du code du travail qui vise à renforcer les liens entre monde de l’entreprise et monde associatif. En effet cet article reprend l’article 13 de la loi n° 2003-709 du 1er août [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la sécurisation des usages de l’Internet. Lors de la conférence nationale de la famille qui s’est tenue le 22 septembre 2005, le Premier ministre avait annoncé la création d’un « label famille », afin de permettre aux parents [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l’avenir de la délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) dans le contexte de la révision générale des politiques publiques. La création de cette délégation fut un immense progrès, salué par tous, et qui a de très nombreux [...]

Voici un reportage qui a été diffusé le dimanche 25 juillet sur France 3 lors de l’édition nationale du 19-20. Je me réjouis qu’une grande chaîne du service public ait abordé ce sujet à une heure de grande écoute. Relayer des débats sociétaux majeurs correspond tout à fait à la mission d’information du service public [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur l’application du III de l’article 788 du code général des impôts relatif à l’abattement sur les droits de succession. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, le donateur a [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi [...]

PROPOSITION DE LOI visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité, sans exception, présentée par Mesdames Muriel MARLAND-MILITELLO et Geneviève GAILLARD, députés EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le groupe d’études sur la protection animale de notre Assemblée a adopté le principe de la présente proposition de loi le [...]