Ma proposition de loi en faveur du bénévolat et des dons aux associations
PROPOSITION DE LOI
tendant à l’attribution des labels « campagne d’intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives,
Le principe de la présente proposition de loi a été adopté par le groupe d’études parlementaire pour le développement de la vie associative et le bénévolat, lors de sa réunion du 3 décembre 2008, à l’initiative de [...]


