Muriel Marland-Militello

Proposition de loi permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l’État à des collectivités territoriales volontaires, présentée par Muriel MARLAND-MILITELLO, député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

L’article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis aux collectivités territoriales de se porter candidates au transfert [...]

PROPOSITION DE LOI
tendant à l’attribution des labels « campagne d’intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives,

Le principe de la présente proposition de loi a été adopté par le groupe d’études parlementaire pour le développement de la vie associative et le bénévolat, lors de sa réunion du 3 décembre 2008, à l’initiative de [...]

Ma proposition de loi visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes. (alcool, tabac, drogues, sexualité, troubles de l’alimentation, suicide).
Elle est cosignée par 79 de mes collègues députés de la majorité présidentielle.

Ma proposition de loi visant à prévenir les abus en matière d’aide juridictionnelle.
Elle est cosignée par 68 de mes collègues députés de la majorité présidentielle.

Ma proposition de loi visant à intégrer au code civil le caractère sensible de l’animal.
Elle est cosignée par 30 de mes collègues députés de la majorité présidentielle.