Député des Alpes-Maritimes
Deuxième circonscription - Nice
PROPOSITION DE LOI
tendant à l’attribution des labels « campagne d’intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives,
Le principe de la présente proposition de loi a été adopté par le groupe d’études parlementaire pour le développement de la vie associative et le bénévolat, lors de sa réunion du 3 décembre 2008, à l’initiative de [...]
Ma proposition de loi visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes. (alcool, tabac, drogues, sexualité, troubles de l’alimentation, suicide).
Elle est cosignée par 79 de mes collègues députés de la majorité présidentielle.
Ma proposition de loi visant à prévenir les abus en matière d’aide juridictionnelle.
Elle est cosignée par 68 de mes collègues députés de la majorité présidentielle.
Ma proposition de loi visant à intégrer au code civil le caractère sensible de l’animal.
Elle est cosignée par 30 de mes collègues députés de la majorité présidentielle.
Ma proposition de loi visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d’être exercés lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.
Elle est cosignée par 49 de mes collègues députés, de toutes sensibilités politiques.
