Muriel Marland-Militello

PROPOSITION DE LOI visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité, sans exception, présentée par Mesdames Muriel MARLAND-MILITELLO et Geneviève GAILLARD, députés EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le groupe d’études sur la protection animale de notre Assemblée a adopté le principe de la présente proposition de loi le [...]

Proposition de loi visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux, présentée par Muriel MARLAND-MILITELLO, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La manière dont une société traite les animaux est révélatrice de son niveau de civilisation. Depuis 1976, la France s’est dotée d’un dispositif législatif et réglementaire [...]

Proposition de loi permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l’État à des collectivités territoriales volontaires, présentée par Muriel MARLAND-MILITELLO, député. EXPOSÉ DES MOTIFS L’article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis aux collectivités territoriales de se porter candidates [...]

PROPOSITION DE LOI tendant à l’attribution des labels « campagne d’intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives, Le principe de la présente proposition de loi a été adopté par le groupe d’études parlementaire pour le développement de la vie associative et le bénévolat, lors de sa réunion du 3 décembre 2008, à [...]

Ma proposition de loi visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes. (alcool, tabac, drogues, sexualité, troubles de l’alimentation, suicide).
Elle est cosignée par 79 de mes collègues députés de la majorité présidentielle.

Ma proposition de loi visant à prévenir les abus en matière d’aide juridictionnelle.
Elle est cosignée par 68 de mes collègues députés de la majorité présidentielle.

Ma proposition de loi visant à intégrer au code civil le caractère sensible de l’animal.
Elle est cosignée par 30 de mes collègues députés de la majorité présidentielle.

Ma proposition de loi visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d’être exercés lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.
Elle est cosignée par 49 de mes collègues députés, de toutes sensibilités politiques.