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nov 09
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PROPOSITION DE LOI tendant à l’attribution des labels « campagne d’intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives, Le principe de la présente proposition de loi a été adopté par le groupe d’études parlementaire pour le développement de la vie associative et le bénévolat, lors de sa réunion du 3 décembre 2008, à [...]

