Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la réduction d’impôt prévue pour les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association ou d’une fondation. Pour encourager la vie associative, le législateur a mis en place, [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l’application de l’arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de [...]

Mme Muriel Marland-Militello attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les formations aux métiers d’art. La réforme du baccalauréat professionnel et son passage à trois ans semble faire disparaître les diplômes étiquetés « métiers d’art », qui semblent être fondus avec les formations de type industriel, c’est-à-dire à destination d’entreprises à gros [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la défense sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de [...]

Proposition de loi permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l’État à des collectivités territoriales volontaires, présentée par Muriel MARLAND-MILITELLO, député. EXPOSÉ DES MOTIFS L’article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis aux collectivités territoriales de se porter candidates [...]

Madame la Présidente, Monsieur le Haut commissaire, Madame la Présidente de commission, Mesdames les Rapporteures, Mes chers collègues, Le texte que nous examinons aujourd’hui est un texte vital pour notre société tout entière, car il aidera de très nombreux jeunes à appréhender et vivre leur citoyenneté tout en leur permettant de mieux connaître le monde [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la qualité des produits et services proposés par les opticiens-lunetiers. Chez certains de ces professionnels de la vue, il semblerait que des fraudes s’agissant de la qualité des verres aient été constatées. De plus, d’aucuns déplorent un manque de [...]