Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les troubles musculo-squelettiques dans le secteur de la grande distribution. En raison des cadences et des horaires les troubles musculo-squelettiques semblent se développer de manière particulièrement aiguë chez les salariés de la grande [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l’attribution des demi-parts supplémentaires dans le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les célibataires, veufs ou divorcés dont un enfant est décédé après l’âge de 16 ans bénéficient d’une demi-part supplémentaire. En [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure de retrait de points sur le permis de conduire. Une information qui circule sur Internet, et qui est probablement un canular, invite les personnes recevant un avis de contravention « contrôle automatisé » à payer [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure administrative applicable aux libéralités consenties en faveur des associations, fondations et congrégations. L’ordonnance du 28 juillet 2005 introduit des réformes importantes de simplification en matière de libéralités. Le principe de spécialité interdisant aux personnes morales de détenir [...]