Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les contrôles menés en matière de la protection des mineurs face aux dangers de l’abus d’alcool. L’article L. 3353-3 du code de la santé publique dispose notamment que la vente, dans les débits de [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le respect des obligations en matière de qualification professionnelle des auto-entrepreneurs. L’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 fixe un cadre juridique protecteur s’agissant [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la croix du combattant volontaire avec barrette “missions extérieures”. Depuis la fin de la conscription, tous les engagés contractuels ou de la réserve opérationnelle sont des volontaires, qu’aucune disposition législative ou règlementaire n’oblige à embrasser le statut militaire. Dans une démarche personnelle [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur l’amélioration de la visibilité du Conseil national de la vie associative (CNVA), notamment sur Internet. Instance de consultation placée auprès du Premier ministre, le CNVA est composé de 70 membres titulaires et 70 membres suppléants, désignés par les associations choisies par le Premier ministre ainsi que [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur l’application du règlement CE n° 1-2005 adopté par le conseil de l’Union européenne le 22 décembre 2004. Le chapitre II de l’annexe I de ce règlement impose des moyens de transport garantissant un bien-être minimal pour les [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fonctionnement du casier judiciaire national. Ce centre gère notamment les demandes de bulletins n° 3 émanant des particuliers. Elle apprécierait de connaître le nombre de demandes traitées en 2008, ainsi que la répartition par origine [...]